Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/01006
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ6T Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 21 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_versailles n° 26/01232
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3WG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04560
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/04560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04560 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7OH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2026 Date de saisine : 15 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
-
ca other ca_versailles n° 25/04079
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIJ AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par
-
ca other ca_versailles n° 25/01695
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magist
-
ca other ca_versailles n° 24/03537
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03537 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSL5 AFFAIRE : [S] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par
-
ca other ca_versailles n° 26/05480
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05480
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05480 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB3V Du 01 SEPTEMBRE 2026 ORDONNANCE LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
-
ca other ca_versailles n° 26/05481
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05481
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB3W Du 01 SEPTEMBRE 2026 ORDONNANCE LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
-
ca other ca_versailles n° 25/00301
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magist
-
ca other ca_versailles n° 24/02789
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/02789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/02789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFY AFFAIRE : [X] [K] ... C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le Trib
-
ca other ca_versailles n° 24/04284
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/04284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6Z AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE [R] [X] C/ S.C.I. VALDOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Ma
-
ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEF AFFAIRE : [I] [N] épouse [Y] ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca annulation ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYEC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO
-
ca other ca_versailles n° 26/02522
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de saisine : 24 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
-
ca other ca_versailles n° 26/01410
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01410 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/05262
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/05262 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBNX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Août 2026 Date de saisine : 20 Août 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha
-
ca other ca_versailles n° 25/00132
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6E6 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [I] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le
-
ca other ca_versailles n° 24/07916
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZW AFFAIRE : [A] [U] C/ Société SCIC [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre
-
ca other ca_versailles n° 25/01480
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3V AFFAIRE : [B] [M] ... C/ S.C.I. SCI FONCIERE RUE 01/2007 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_versailles n° 26/01456
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X44I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2026 Date de saisine : 03 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles