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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1389 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2023007452

    T. com. 1301, 28 juill. 2026, n° 2023007452

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 28/07/2026 Rôle n° 2023 007452 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06//2026 PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsi

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  • tcom 1301 n° 2025008385

    T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2025008385

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 008385 JUGEMENT DU 27/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/06/2026 Président :: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd326d6da041962a8d711
  • tcom 1301 n° 2026001082

    T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2026001082

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001082 JUGEMENT DU 27/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/06/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Sophie RI

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  • tcom 1301 n° 2026008384

    T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2026008384

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 008384 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/07/2026 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/07/2026 A l'issue

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  • tcom 1301 n° 2026008644

    T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2026008644

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 008644 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/07/2026 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 13/07/2026 A l'issue

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  • tcom 1301 n° 2025011605

    T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2025011605

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011605 JUGEMENT DU 27/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/06/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd5fad6da041962a8ee9c
  • tcom 1301 n° 2026008561

    T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2026008561

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 008561 JUGEMENT DU 27/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/06/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd449d6da041962a8e0ed
  • tcom 1301 n° 2026009467

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026009467

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 23/07/2026 Rôle n° 2026 009467 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Pierre-Yves

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  • tcom 1301 n° 2026010190

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010190

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010190 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7304d6da0419629d16a0
  • tcom 1301 n° 2026010256

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010256

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010256 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026 PRESIDENT: Monsieur Philippe POINASJUGES: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c73a9d6da0419629d2f54
  • tcom 1301 n° 2026010214

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010214

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010214 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c747ad6da0419629d4f10
  • tcom 1301 n° 2026010232

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010232

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 010232 Composition du tribunal lors de l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7332d6da0419629d1dcc
  • tcom 1301 n° 2026010108

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010108

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010108 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du

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  • tcom 1301 n° 2026010255

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010255

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle du 23/07/2026 Numéro de rôle : 2026 010255 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c73bed6da0419629d3231
  • tcom 1301 n° 2026009882

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026009882

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 009882 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c73f2d6da0419629d38e2
  • tcom 1301 n° 2026010245

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010245

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010245 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c741dd6da0419629d41be
  • tcom 1301 n° 2026010286

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010286

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle du 23/07/2026 Numéro de rôle : 2026 010286 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026 [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7467d6da0419629d4ca1
  • tcom 1301 n° 2026001678

    T. com. 1301, 20 juill. 2026, n° 2026001678

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/07/2026 Rôle n° 2026 001678 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4781d6da0419627b8345
  • tcom 1301 n° 2026009968

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009968

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009968 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b373d84f14adac969e1a3
  • tcom 1301 n° 2026010036

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010036

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010036 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b363a84f14adac969c100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1