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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2026002350
T. com. 1402, 21 mai 2026, n° 2026002350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 21/05/2026 Demandeur(s) : SAS MAGNIRAYAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°912 362 647 Représentant(s) : Maître Pierre DELANNAY, avocat au barreau d'Evreux, et pour postulant Maître DESMOULINS, avocate a
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tcom 1402 n° 2026001946
T. com. 1402, 21 mai 2026, n° 2026001946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 21/05/2026 Demandeur(s) : AQUA CLIM SERVICES SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS d'Alençon n°817 795 792 Représentant(s) : Maître Antoine DULIEU, avocat au barreau de Paris immatriculée au RCS de [Localité 1] n°752 085 258 Représenta
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tcom 1402 n° 2025008024
T. com. 1402, 21 mai 2026, n° 2025008024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 21/05/2026 Demandeur(s) : EURO LOC [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 493 148 449 Représentant(s) : Maître Thierry CHAPRON, avocat au barreau de Paris Défendeur(s) : MS CAR [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au
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tcom 1402 n° 2026002427
T. com. 1402, 20 mai 2026, n° 2026002427
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Edouard DU MANOIR Carmen CHAMOUTON : Régis GRAS Débats à l'audience publique du 01/04/2026 Jugement rendu le 20/05/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, sign
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tcom 1402 n° 2025009694
T. com. 1402, 20 mai 2026, n° 2025009694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 20/05/2026 Demandeur(s) : CPS Bureau d'Etudes [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°407 482 538 Représentant(s) : Maître Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de Paris– Défendeur(s) : [P] INGENIERIE [Adre
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tcom 1402 n° 2025002285
T. com. 1402, 20 mai 2026, n° 2025002285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 20/05/2026 Demandeur(s) : CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [Q] [N] [Adresse 2
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tcom 1402 n° 2024008572
T. com. 1402, 20 mai 2026, n° 2024008572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Eveline ORY : Hervé MESLIN : [U] GRAS Edouard DU MANOIR [C] [Y] assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier asse
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tcom 1402 n° 2024003725
T. com. 1402, 20 mai 2026, n° 2024003725
Jugement du 20/05/2026 Demandeur(s ) : SARL Nicolas GUERIN [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°451 377 725 Représentant(s ) : Maître Alain OLIVIER, avocat au barreau de Caen Défendeur(s ) : SNC SAINT AUBIN [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Lo
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tcom 1402 n° 2026001972
T. com. 1402, 20 mai 2026, n° 2026001972
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001972 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 20/05/2026 Demandeur(s) : [R] [C], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[C] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Claire-Marie DUBOIS SPAENLE, avocat plaidant Défendeur(s) : [Adresse 2
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tcom 1402 n° 2026002513
T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2026002513
Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 13/05/2026 Attendu que par courriel du 27/04/2026, le société SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2026 002513 introduite contre
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tcom 1402 n° 2026002361
T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2026002361
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 13/05/2026 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°384 353 413 Représentant(s) : Maître Marc R
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tcom 1402 n° 2026000996
T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2026000996
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 13/05/2026 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°857 500 227 Représentant(s) : Maître Elise CRAYE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [F] [X] [Adr
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tcom 1402 n° 2025010072
T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2025010072
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 13/05/2026 Demandeur(s) : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION - GEIQ B.T.P. [L] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Hélène LEFEBVRE, avocat plaidant Défendeur(s) : [Adresse
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tcom 1402 n° 2025008935
T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2025008935
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième Chambre Jugement du 13/05/2026 Demandeur : AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco [Adresse 1] Représentante : Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET, avocate au barreau de Paris, et pour postulante Maître Marion GRANDJE
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tcom 1402 n° 2025007951
T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2025007951
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 25/03/2026 Jugement rendu le 13/05/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par
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tcom 1402 n° 2025007656
T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2025007656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION Nord-Ouest (CIBTP-NO) a obtenu du juge en charge des injonctions de payer de ce tribunal une ordonnance le 20/07/2025 à l'encontre de la société BELLEE [S] pour la somme principale de 44 902,91 € au t
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tcom 1402 n° 2025009726
T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2025009726
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 06/05/2026 Demandeur(s) : TOYOTA KREDITBANK Gmbh [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°B412653180 Représentant(s) : Maître Amaury PAT, avocat au barreau de Lille Défende
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tcom 1402 n° 2026002988
T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2026002988
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002988 Président : Jean-Pierre BERTIN Juge(s) titulaire(s) : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier PRÉVEL Assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société S.B.T.P. SAS (SOCIETE BIHEL TRAVAUX
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tcom 1402 n° 2026001936
T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2026001936
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001936 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société SOMTP NORMANDIE ne s'est pas faite représenté(e) à l'audience et n'a donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la procé
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tcom 1402 n° 2026001791
T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2026001791
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001791 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 06/05/2026 Demandeur(s) : SARL SRIM MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°477 821 706 Représentant(s) : Maître Pierrick DESHAYES, avocat plaidant Défe
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