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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00089
T. com. 3802, 30 juill. 2026, n° 2025J00089
NAL DE COMMERCEVIENNE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2026F00094
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F94 Procédure 2026RJ56 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ÉTABLISSEMENTS GUY -[Adresse 1] Non comparante En présence d'un salarié, M. [Y] [Z] Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Comm
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tcom 3802 n° 2026F00719
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F719 Procédure 2026RJ246 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KMB TEAM -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Assistée de son avocat – la SELARL PIVOINE AVOCATS
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tcom 3802 n° 2026F00929
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F929 Procédure 2026RJ0323 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2026F00685
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F685 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Lard des côtes -2026RJ229 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/06/2026 Juge-Commis
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tcom 3802 n° 2026F00813
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00813
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F813 Procédure 2026RJ259 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [M] [V] - [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [D] Mandataire Judiciair
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tcom 3802 n° 2026F00649
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00649
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F649 Procédure 2026RJ210 REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société CASA LUIGI -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit assisté de Maître François CORBUT Date
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tcom 3802 n° 2026F00829
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00829
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F829 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FIPP -2026RJ269 [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit la société VDS MANAGEMENT représentée par Monsieur [W] Date d'ou
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tcom 3802 n° 2026F00936
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE….. […] JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F936 Procédure 2026RJ0021 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en rectification d'erreur matérielle du 24 juillet 2026, présentée par : La société LLAZA FRANCE [Adresse 1]
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tcom 3802 n° 2026F00814
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00814
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F814 Procédure 2026RJ262 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] représentée par M. [W] avec pouvoir Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [G] Mandataire ju
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tcom 3802 n° 2026F00907
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F907 Procédure 2026RJ296 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PLOUTOS -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit- la société WODENDEV représentée par Monsieur [Z] Date d'ou
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tcom 3802 n° 2026F00937
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F937 Procédure 2026RJ0320 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2026F00950
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00950
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F950 Procédure 2026RJ0325 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00820
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00820
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F820 Procédure 2026RJ0225 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SEMKIOSK [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit, Assisté du cabinet DELSOL AVOCATS En présence du représentant
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tcom 3802 n° 2026F00955
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00955
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F955 Procédure 2026RJ0328 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00050
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société BOULANGERIE TARILLON La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-huit jui
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tcom 3802 n° 2026F00932
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00932
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F932 Procédure 2026RJ0329 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00934
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F934 Procédure 2026RJ0319 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00935
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00935
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F935 Procédure 2026RJ0326 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2026F00933
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F933 Procédure 2026RJ0324 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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