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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1383 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00181

    TJ Clermont-Ferrand, 25 févr. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6KB MINUTE : 25/00112 ORDONNANCE rendue le 25 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04492

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/04492

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04492 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJV5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ACH - Cabinet Hermès [Localité 7] ayant pour nom commercial « Cabinet Hermès [Localité 7] », prise en la personne de son représentant légal Contre : [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9efa9c0bd0e39e86408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02719

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02719

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02719 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD6N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [N] [O] [I] [C] Grosse : le la SCP BASSET la SCP BORIE & ASSOCIES Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f0a9c0bd0e39e86412
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 19/02543

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 19/02543

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 19/02543 - N° Portalis DBZ5-W-B7D-HHUG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [F] épouse [M] Contre : [L]-[R] [E] [Z] [E] [B] [E] Grosse : le Maître Daniel ELBAZ de la SCP ELBAZ ET ASSOCIES Maître [U] [A] de la SCPSAGON-VIGNOLLE-VIGIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02690

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02690

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02690 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDVQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [S] Contre : [O] [Z] Grosse : le Me Léa CHAMPOMIER Me Mélanie METIVIER Copies électroniques : Me Léa CHAMPOMIER Me Mélanie METIVIER Copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02251

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02251

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [R] [B] Grosse : le la SCP BASSET la SCP GIRAUD-NURY Copies électroniques : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f0a9c0bd0e39e86418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01642

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 24/01642

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [L] [X] [T] [O] [F] [H] séparée [T] Grosse : le la SCP BASSET Me Nathalie BERNARD Me V

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00144

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YH MINUTE : 25/91 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00147

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YV MINUTE : ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00152

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54R MINUTE : 25/00095 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9eea9c0bd0e39e863e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03747

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/03747

    GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [I] Contre : [M] [J] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me Jean-Paul GUINOT Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Me Jean-Paul GUINOT Copie dossie

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00142

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5X2 MINUTE : 25/89 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01749

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01749

    GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [N] Contre : [G] [E] Grosse : le Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Copies électroniques : Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Co

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00046

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00046

    RG N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CNP CAUTION, dont le siège social est sis : [Adresse 10] [Localité 19], domiciliée : chez Maître

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00036

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00036

    RG N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DE RENVOI AUDIENCE DU 14 FÉVRIER 2025 Jugement rendu le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb56eac839fdebfb17c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01748

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01748

    GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01748 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [F] Contre : SA MAAF ASSURANCES Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00148

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YW MINUTE : 25/93 ORDONNANCE rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9eea9c0bd0e39e863fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01422

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01422

    GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01422 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7L2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [U] [H] [G] épouse [U] Contre : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLER

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00049

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00049

    RG N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, domiciliée : chez SCP BASSET ET AS

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00064

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00064

    RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1