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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1324 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00181

    TJ Clermont-Ferrand, 25 févr. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6KB MINUTE : 25/00112 ORDONNANCE rendue le 25 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01642

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 24/01642

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [L] [X] [T] [O] [F] [H] séparée [T] Grosse : le la SCP BASSET Me Nathalie BERNARD Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f1a9c0bd0e39e8642c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02251

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02251

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [R] [B] Grosse : le la SCP BASSET la SCP GIRAUD-NURY Copies électroniques : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f0a9c0bd0e39e86418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02719

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02719

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02719 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD6N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [N] [O] [I] [C] Grosse : le la SCP BASSET la SCP BORIE & ASSOCIES Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f0a9c0bd0e39e86412
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 19/02543

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 19/02543

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 19/02543 - N° Portalis DBZ5-W-B7D-HHUG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [F] épouse [M] Contre : [L]-[R] [E] [Z] [E] [B] [E] Grosse : le Maître Daniel ELBAZ de la SCP ELBAZ ET ASSOCIES Maître [U] [A] de la SCPSAGON-VIGNOLLE-VIGIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04492

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/04492

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04492 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJV5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ACH - Cabinet Hermès [Localité 7] ayant pour nom commercial « Cabinet Hermès [Localité 7] », prise en la personne de son représentant légal Contre : [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9efa9c0bd0e39e86408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02690

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02690

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02690 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDVQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [S] Contre : [O] [Z] Grosse : le Me Léa CHAMPOMIER Me Mélanie METIVIER Copies électroniques : Me Léa CHAMPOMIER Me Mélanie METIVIER Copie dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00153

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54T MINUTE : 25/00096 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f1a9c0bd0e39e86431
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00142

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5X2 MINUTE : 25/89 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00148

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YW MINUTE : 25/93 ORDONNANCE rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9eea9c0bd0e39e863fd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00110

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FS MINUTE: 25/87 ORDONNANCE rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00144

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YH MINUTE : 25/91 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00152

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54R MINUTE : 25/00095 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00147

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YV MINUTE : ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR D

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00064

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00064

    RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb571ac839fdebfb17ccc
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00021

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00021

    RG N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE REPORT DE LA VENTE FORCÉE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [J] [E] [O] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP COL

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb571ac839fdebfb17cc7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00044

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00044

    RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 12], immatriculée au RCS de ROANNE sous le numéro 349.011.478, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb571ac839fdebfb17cc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02173

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/02173

    GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSKO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [B] [W] [E] épouse [B] Contre : MOLOSTA TRADING LTD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb570ac839fdebfb17cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03603

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/03603

    GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03603 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [E] Contre : S.A. CARMA-ASSURANCES CARREFOUR Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb570ac839fdebfb17cab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00046

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00046

    RG N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CNP CAUTION, dont le siège social est sis : [Adresse 10] [Localité 19], domiciliée : chez Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb56fac839fdebfb17ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1