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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1399 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00531

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHAG Dans l’affaire entre : S.D.C. LA POSTE représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [X] [P] domicilié [Adresse 1] à [Localité 1] dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36f5195da062e0fe48d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00500

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGY Dans l’affaire entre : S.C.I. [B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 791 950 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36fb195da062e0fe48fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00014

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH3W Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [T] né le 17 Octobre 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36f1195da062e0fe48bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00339

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNY7 Dans l’affaire entre : S.C.I. LOG immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 922 040 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36f7195da062e0fe48de
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00060

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGEW Minute N° : 98/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 25 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da41195da062e0491999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00577

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFQ N° Minute : 26/00466 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93cf195da062e0c3aa07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00578

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFR N° Minute : 26/00467 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93d2195da062e0c3aa1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00579

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFS N° Minute : 26/00468 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93d4195da062e0c3aa2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00581

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPGX N° Minute : 26/00469 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2021 du préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93d7195da062e0c3aa3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00582

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPGY N° Minute : 26/00470 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision du tribunal correctionnel de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93da195da062e0c3aa4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00576

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFP N° Minute : 26/00465 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93cc195da062e0c3a9f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00016

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNL Décision n° 549/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de551195da062e0e0e309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00018

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNO Décision n° 551/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de55a195da062e0e0e336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00512

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [W] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DB Décision n° 553/2026 Notifié le à - [W] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de56d195da062e0e0e39a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00711

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YU Décision n° 554/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de571195da062e0e0e3ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00732

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5BA Décision n° 555/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de575195da062e0e0e3c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00022

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Q5 Décision n° 556/2026 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de57a195da062e0e0e3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00309

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 22/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [G] [J] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBRZ Décision n° 547/2026 Notifié le à - [J] [G] [C] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de54d195da062e0e0e2f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00017

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNN Décision n° 550/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de555195da062e0e0e31d
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 16/00663

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 16/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [K] [W] contre : Société [1], [2] Dossier : N° RG 16/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7A-E37H Décision n° 546/2026 Notifié le à - [K] [W] - Société [1] - CPAM 01 Copie le à - Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de564195da062e0e0e36d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1