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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj07186 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1328 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00228

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 25/00228

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENWW AFFAIRE : [E] / [Y] DEMANDERESSE : Madame [A] [E] demeurant 200 D chemin des vignes – Saint Philippe le Haut,, 07400 ALBA LA ROMAINE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3f0d6da0419628d4970
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00145

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00145

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESSC AFFAIRE : [U] / [L] DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] demeurant 265 Chemin MAGNET, 07130 SOYONS Madame [N] [A] demeurant 265 Chemin de Magnet,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3eed6da0419628d4958
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj07186 n° 26/01115

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 30 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 26/01115 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESHB copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Corinne DASSONVILLE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3f5d6da041962add01a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00953

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK3H copie executoire la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf412d6da041962add1d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/02919

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 22/02919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/02919 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3KE AFFAIRE : [P] / [A] Grosse à Me Olivier MARTEL Grosse à la SELARL BANCEL [Localité 1] Exp : Me [K] [J], Notaire à [Localité 2] (07) DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62622284f14adac90d1ade
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj07186 n° 25/02705

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6X AFFAIRE : [G] / [N] Grosse à Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE : Madame [A] [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62622f84f14adac90d1b19
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 25/02402

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02402 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENW7 AFFAIRE : [P] / [B] Grosse à Me Delphine DRILLAT Exp : - Service du Juge Commis - Me [H] [D], Notaire à [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62623484f14adac90d1b3c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 25/02410

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02410 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXX AFFAIRE : [C] / [I] Grosse à Me Vanessa DOUX Exp : - Service du Juge Commis - Me Pierre DIDIER (Notaire à [Localité 1] 07) - Régie - Service suivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62623984f14adac90d1b50
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/01925

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01925 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETV4 AFFAIRE : Mme [F] [K] Exp : Mme [F] [K] Exp : M.P. Exp : ADSEA07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp: Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 23 Juillet 2026 DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01997

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01997 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4L AFFAIRE : Mme [S] [A] Exp : Mme [S] [A] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Loc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01998

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01998 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4M AFFAIRE : M. [X] [H] Exp : M. [X] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62624b84f14adac90d1bcc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/01047

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D52K AFFAIRE : [J] / [V] Grosse à Me Marie BOISADAN Grosse à Me Delphine DRILLAT Exp : Service du Juge commis Me [Z] [W], Notaire à [Localité 1] (07)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01996

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01996 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4K AFFAIRE : M. [X] [J] Exp : M. [X] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers + Curateur Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01981

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01981 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET2O AFFAIRE : M. [L] [M] Exp : M. [L] [M] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01995

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01995 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4D AFFAIRE : Mme [J] [X] Exp : Mme [J] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62624584f14adac90d1ba8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01999

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01999 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4N AFFAIRE : M. [S] [P] Exp : M. [S] [P] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62624e84f14adac90d1be5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/00157

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES5D AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HOTEL FAY DE SOLIGNAC / SCI PIPOZE DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd248d6da0419628d3a2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00174

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES5H AFFAIRE : [X] / [K] DEMANDEURS : Madame [M] [X] épouse [D] demeurant 917 Montée de Silhol, 30100 ALES Madame [A] [X] épouse [T] [B] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd234d6da0419628d3942
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00148

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EST4 AFFAIRE : [K] / S.A.S. CONSTRUIRE EN ARDECHE DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] demeurant 525 route d’Ales, 07460 SAINT PAUL LE JEUNE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd23ed6da0419628d39b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00105

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESF5 AFFAIRE : [N] / [T] DEMANDEUR : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE [N] ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd236d6da0419628d3963

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1