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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1308 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00094

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00094

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWV2 AFFAIRE : [W] c/ C.H.A.C. NAC : 63A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL REFERE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES REFERES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec80cdc6046d47ee606f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00526

    TJ 09122, 18 juin 2026, RG 24/00526

    DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN7U NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a07dcdc6046d4749a192
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00548

    TJ 09122, 18 juin 2026, RG 25/00548

    DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR6X NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a082cdc6046d4749a1f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00057

    TJ 09122, 18 juin 2026, RG 25/00057

    DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQNY NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a087cdc6046d4749a251
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00168

    TJ 09122, 16 juin 2026, RG 24/00168

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPQQ AFFAIRE : [S] [T] [N] [B], [Z] [Q], [P] [Q] C/ [E] [G] [U] [F], [R] [A] [F], C.N.M.S.S., [J] [H], GROUPAMA D’OC, [L] [D], [X] [I], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b940cdc6046d478a2320
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00072

    TJ 09122, 16 juin 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFK AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.R.L. SARL PIERRE CADOT NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b949cdc6046d478a23b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00106

    TJ 09122, 16 juin 2026, RG 25/00106

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSUF AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. LA FLEUR DU PETIT PRINCE NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b945cdc6046d478a2382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00198

    TJ 09122, 15 juin 2026, RG 24/00198

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWR NAC : 88G N° MINUTE : 26/00115 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612d8484f14adac9f13604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01250

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01250

    MINUTE N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUSO AFFAIRE : [N] [S] - AJ PARTIELLE 55% C/ Société STOCKBAT LOCATION NAC : 77A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c830fcdc6046d471c30af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00502

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00502

    MINUTE N° : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWMD AFFAIRE : S.A.R.L. [D] AUTOMOBILE C/ [S] [Z] NAC : 56B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c831dcdc6046d471c31ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01051

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01051

    MINUTE N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUAL AFFAIRE : [B] TRAVAIL C/ [C] [P] NAC : 97Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c830bcdc6046d471c304e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01304

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01304

    MINUTE N° : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUWS AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [S] NAC : 88B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8312cdc6046d471c30d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00225

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00225

    MINUTE N° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVXC AFFAIRE : [S] C/ MAIRIE DE [Localité 1], [V] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8317cdc6046d471c314c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00504

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00504

    MINUTE N° : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWMF AFFAIRE : [P], [K], [F] [I] C/ S.A.S. LE BOX UTILE.COM NAC : 50Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8321cdc6046d471c323c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00669

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/00669

    MINUTE N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSUY AFFAIRE : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE [Localité 1] (APES) C/ [M], [W], [B], [R] NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8307cdc6046d471c2fc9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 26/00446

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00446

    MINUTE N° : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWHQ AFFAIRE : Groupement PASTORAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] C/ G.A.E.C. DU PRE NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c831acdc6046d471c31a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00214

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00214

    MINUTE N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVWV AFFAIRE : [V] [R] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS NAC : 56E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DE DESISTEMENT DU 12 JUIN 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Statuant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b94bcdc6046d478a2403
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/00076

    TJ 09122, 9 juin 2026, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 25/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CPP2 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287d14cdc6046d47c1e670
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00046

    TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVS4 AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.R.L. AC DIAG, S.A.R.L. AGENCE DES HAUTES VALLEES, [I] [X] NAC : 54G Le 09/06/2026 : 1 ccc à Me DE SCORBIAC, Me FURET, Me BOYER-FORTANIER, Me BARAT, Expert, Régie. COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287d06cdc6046d47c1e56c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00045

    TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVYM AFFAIRE : [W] [M], [C] [M] C/ [V] [E], Entrepreneur individuel exerçant sous le nom de la Société TIMM, S.A. GAN ASSURANCE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1