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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19031 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1306 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00080

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7FB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 30 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439f7cdc6046d4762b3ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00084

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7FF DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439facdc6046d4762b417
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DW DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439fecdc6046d4762b480
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00047

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62Y DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a02cdc6046d4762b4e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00032

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6WU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a0acdc6046d4762b57e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00300

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a11cdc6046d4762b629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00043

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62G DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 30 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a15cdc6046d4762b65a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00018

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7CN Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439c4cdc6046d4762af3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00017

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AQ Décision : Réputé contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439cccdc6046d4762b006
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00015

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge du contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Rôle : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZP Affaire : [Y] [O] c/ [F] [K] [G] [J] NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ SUSCEPTIBLE D'APPEL Notification par lettre si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439cecdc6046d4762b02d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00020

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7QX Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439d1cdc6046d4762b084
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 26/00014

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JX DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 30 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439dfcdc6046d4762b18e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00034

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6XT DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439e2cdc6046d4762b1eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00022

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OM DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439e5cdc6046d4762b24f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00214

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a06cdc6046d4762b511
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00091

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compter du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c6f84f14adac90e48f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00513

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YJ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5eccdc6046d47ef292a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00457

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 23/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUY7 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de libéralités (29Z) DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5dacdc6046d47ef27c3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00679

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 23/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CV4N AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) DEMANDERESSE : S.A.R.L. VEYRET BATIMENT, in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5e8cdc6046d47ef28c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00580

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYWV AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5facdc6046d47ef2a05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1