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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1347 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01052

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01052 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DND3 Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35d0d6da04196292f2aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01737

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat N° RG 25/01737 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO7L Mme [T], [N] [D] épouse [M] C/ M. [I] [K] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 23 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35ecd6da04196292f963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00163

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMR Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS PATRIMONIA GESTION, SAS au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35f0d6da04196292f9fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01250

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXY S.D.C. IMMEUBLE TDF C/ M. [G] [S] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. IMMEUBLE TDF,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35d3d6da04196292f4b2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 26/00201

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00201 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPOA Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital de 928 100,00 € im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35f3d6da04196292fa8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00921

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 26/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix N° RG 26/00921 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQYJ M. [G], [B], [M] [X] C/ S.A. GENERALI IARD CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35f6d6da04196292fb35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00093

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL6I Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90a084f14adac9b1eab5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00062

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQSG Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90a384f14adac9b1ead5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00518

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHT Minute n° Mme [P] [J], [W] [C] C/ Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90b284f14adac9b1eb52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00210

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRIL Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90d684f14adac9b1ec85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00105

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRCO Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90a684f14adac9b1eaeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00207

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL66 Minute n° S.C.I. JECLAM au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° 911 88 642, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90aa84f14adac9b1eb10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00388

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIL Minute n° Mme [V] [Q] C/ M. [I] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90ad84f14adac9b1eb35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00527

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORS Minute n° Mme [C] [W] C/ Mme [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90b584f14adac9b1eb77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00047

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQD Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90cf84f14adac9b1ec3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00208

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRIG Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90d284f14adac9b1ec60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00974

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me ORTAL-CIPRIANI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 205/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAQ Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6eea93c619cd1f812c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01037

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me VACCAREZZA Me Jean pierre POLETTI , Me Joseph SAVELLI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 204/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH6P Nature de l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f4b93c619cd1f813039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00742

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me VACCAREZZA Me Antoine MERIDJEN, Me Stéphanie SALDUCCI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJQ Nature de l’affaire : 71H Action

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f6993c619cd1f81315f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00878

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me VACCAREZZA Me Alessandra FAIS Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 GP JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 192/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH5S Nature de l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fbd93c619cd1f813465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1