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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1364 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00334

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP7O Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CREATIS C/ Mme [E] [A] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d2493c619cd1f727b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00342

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP7X Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ Mme [V] [A] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d2893c619cd1f727bb6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00224

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTD Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9b93c619cd1f727615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00178

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHXB Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur       

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ca593c619cd1f727672
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00200

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNA Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cbb93c619cd1f72774e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00242

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYA Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cc693c619cd1f7277bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00244

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cc993c619cd1f7277dd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00292

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLM Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cda93c619cd1f727880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00300

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONV Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cdd93c619cd1f7278a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00309

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUY Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ce093c619cd1f7278c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00314

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXE Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ce393c619cd1f7278e1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 26/00032

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPVS Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ceb93c619cd1f727947
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00036

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cef93c619cd1f727969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00932

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAU Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [I] [Q] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cf893c619cd1f7279d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01437

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4H Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d0793c619cd1f727a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01613

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN27 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE venant aux droits de la Société “SOGEFINANCEMENT”, Société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1093c619cd1f727abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00041

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJM Nature de l’affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion M. [M] [Z] [C] C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1893c619cd1f727b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00051

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJX Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt C/ Mme [K] [L] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1c93c619cd1f727b30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00371

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLBD Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ M. [M] [N] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c8d93c619cd1f727593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01185

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM77 Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9293c619cd1f7275c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1