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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00895
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00895
MINUTE N° : 26/135 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4B / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [Y] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00307
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00307
MINUTE N° : 26/132 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUK3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [E] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00293
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00293
MINUTE N° : 26/131 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. FINDWAYS C/ S.C.E.A. MAS SEREN DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00870
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00870
MINUTE N° : 26/134 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 12/01075
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 12/01075
MINUTE N° : 26/136 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 12/01075 - N° Portalis DBXZ-W-B64-BIVN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [I] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 21/00734
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 21/00734
MINUTE N° : 26/129 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00734 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFK / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00034
TJ 30007, 22 juin 2026, RG 26/00034
MINUTE N° : 26/126 DU : 22 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYSL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. TOTEM FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00300
TJ 30007, 22 juin 2026, RG 26/00300
MINUTE N° : 26/127 DU : 22 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDQ / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00066
TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00066
MINUTE : 26/00066 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C27C AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [J] [D], Association ATG Association Tutélaire de Gestion DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00067
TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00067
MINUTE : 26/00067 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C27G AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [I] [Q], Association ATG Association Tutélaire de Gestion DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesur
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00065
TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00065
MINUTE : 26/00065 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C26D AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] C/ [Q] [S] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00119
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00119
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZST DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE [C] DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00039
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00039
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY3K AFFAIRE : [A] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNAN
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 26/00075
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00075
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIJ AFFAIRE : [M] C/ [K] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00441
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 25/00441
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX74 AFFAIRE : [E] et [F] C/ [K] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00057
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00057
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZG2 AFFAIRE : [C] C/ [J] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00033
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00033
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYUR AFFAIRE : [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00011
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00011
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYVJ AFFAIRE : [K] C/ [C] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00401
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00401
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00401 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ2R / JEX MOBILIER AFFAIRE : [Z] [S] / S.A.S. FIGARO CLASSIFIEDS DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00564
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00564
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2HZ / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [H] / [W] [B] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU
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