Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj40192 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 1384 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00533

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00533

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00392 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2J JUGEMENT AFFAIRE : [I] [P] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf19cd6da041962adbe7d
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00255

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/397 Affaire N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXLQ ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1a8d6da041962adbed2
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00111

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00111

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/376 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQDP JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf15ed6da041962adbca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00444

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00444

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/381 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS2S JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES [Localité 2] C/ [X] [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf171d6da041962adbd2e
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00489

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00489

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/385 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTJI JUGEMENT AFFAIRE : [O], [M] [D] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf180d6da041962adbdb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00605

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00605

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/394 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTH JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1a5d6da041962adbeba
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00254

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/396 Affaire N° RG 26/00254 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXLL ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1aad6da041962adbee8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00497

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00497

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/389 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTNV JUGEMENT AFFAIRE : Etablissement [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf192d6da041962adbe29
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00237

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/395 Affaire N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXGH ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1add6da041962adbf01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00399

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 24/00399

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/358 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNLA JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc97d6da0419628d01d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00450

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 24/00450

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/359 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00450 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNX3 JUGEMENT AFFAIRE : [R] [E] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc9cd6da0419628d020b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00056

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00056

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/374 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTD JUGEMENT AFFAIRE : [K] [P] [R] [I] [F] [Q] [S] [O] [J] [O] [Z] [T] [D] [Q] C/ Société [1] [2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcca6d6da0419628d0266
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00057

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00057

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/360 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTK JUGEMENT AFFAIRE : [D] [A] C/ Société [1] [2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccaad6da0419628d0289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00189

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00189

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/362 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZ6 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF [Localité 2] ARDENNE C/ [K] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccb3d6da0419628d02df
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00373

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00373

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/366 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNP JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccc3d6da0419628d0396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00601

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00601

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/373 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DURV JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [W] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccdfd6da0419628d04b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00081

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00081

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/361 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCE JUGEMENT AFFAIRE : [Q] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccaed6da0419628d02b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00354

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00354

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/363 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMH JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccb8d6da0419628d0311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00355

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00355

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/364 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMI JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccbbd6da0419628d0337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00371

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00371

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/365 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNK JUGEMENT AFFAIRE : [B] [M] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccbfd6da0419628d036c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1