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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj51454 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 1368 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/00850

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXG5 AFFAIRE : [H] [J] C/ [Y] [D] épouse [J] Pièces délivrées le CCC+CCCFE avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd719d6da0419628d6796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00059

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5A Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd748d6da0419628d699e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00148

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG3 Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd74cd6da0419628d69d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00282

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJRF Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd750d6da0419628d69fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00619

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00619 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKHK Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd754d6da0419628d6a16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00950

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00950 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7T Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd757d6da0419628d6a33
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/03648

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 24/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03648 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E37X AFFAIRE : [N] [M] épouse [L] C/ [K] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd715d6da0419628d676f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01456

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01456 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL6C Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd75bd6da0419628d6a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01649

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01649 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKS Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd75fd6da0419628d6a7c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj51454 n° 26/00479

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SANS OBJET N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNVY MINUTE : 26/190 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : PERSONNE EN SOINS PSYCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62644f84f14adac90d2609
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00486

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNWO MINUTE : 26/192 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62645484f14adac90d262a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00500

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00500 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNX3 MINUTE : 26/179 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62646084f14adac90d2681
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00503

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNYK MINUTE : 26/199 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62646684f14adac90d26a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00493

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNXJ MINUTE : 26/195 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62645a84f14adac90d2658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00502

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00502 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNYG MINUTE : 26/198 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62646384f14adac90d2696
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00485

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNWH MINUTE : 26/191 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62645184f14adac90d261a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00490

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00490 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNWY MINUTE : 26/193 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62645784f14adac90d2644
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00495

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00495 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNXM MINUTE : 26/196 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62645d84f14adac90d2669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01712

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 24/01712

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01712 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5I AFFAIRE : [H] [M], [A] [E] épouse [M] / S.A.S. P.W.A., S.A.S.U. FCA FRANCE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc55984f14adac9d3ff59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01573

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 23/01573

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01573 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQQO AFFAIRE : [H] [G] / S.A.R.L. CREATION SOLUTION ET POSE Nature affaire : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [G] née le 19 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc55484f14adac9d3ff40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1