Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00026
TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00026
AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juillet 2026 CIVIL - JCP Dossier n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKP Minute n° ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur THOMAS, Juge des Référés au Tribunal judiciaire, assisté de Mme PRIEUR, Greffier, Dans l'aff
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01532
TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGE CTX PROTECTION CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPN Minute: CADUCITE DU : 07 Juillet 2026 [E] C / [X] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Ju
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00733
TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE CTX PROTECTION CIVIL-JCP R.G N° N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUPI Minute: CADUCITE DU : 07 Juillet 2026 S.C.I. ALASADIM RCSVAL DE BRIEY N° 534701636 C / S.A.S. SMATSH FOOD CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00096
TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT6V ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Agnès MULLER, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00097
TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUA4 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BBKA. RCS BRIEY B 499 802 551 agissant poursuites et dilligences de son représenta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00120
TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUIL ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [R] RCS BRIEY : 419 362 405 représentée par monsieur [T] [R],demeurant [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00009
TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSXI ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 26/00105
TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUA5 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, a
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tj Accorde une provision tj54099 n° 26/00018
TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTE4 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [Adresse 1] représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01402
TJ 54099, 1 juill. 2026, RG 22/01402
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01402 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGGJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01443
TJ 54099, 1 juill. 2026, RG 23/01443
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01443 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKAD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00898
TJ 54099, 26 juin 2026, RG 26/00898
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00898 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUGG MINUTES JME 2026/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BON’APPART [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00628
TJ 54099, 26 juin 2026, RG 26/00628
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUCD AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [A] [M], [H] [M] MINUTE : 26/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY BIENS CIVIL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/01149
TJ 54099, 26 juin 2026, RG 25/01149
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRQN AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S. FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MINUTE : 26/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY BIENS CIVIL ORDONNANCE DE DESSAISISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00739
TJ 54099, 23 juin 2026, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/261 RG n° : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQXZ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE C/ [Q] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'[Localité 2] ET DE [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00532
TJ 54099, 23 juin 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/253 RG n° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBV [A] C/ [G] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [A] née le 16 Janvier 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00060
TJ 54099, 23 juin 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/273 RG n° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTNE S.A.S. LYMMO C/ [P] [Y] [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. LYMMO prise en la personne de son représentant légal pour ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 26/00106
TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00106
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUBB ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00107
TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUES ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [T] [Adresse 1] représentée par Me Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00082
TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT5E ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, DEFEN
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