Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj73011 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1371 ms · tri date
  • tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 24/01568

    TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 24/01568

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 24/01568 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHY Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59474c93c619cd1f1c0497
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00182

    TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00182 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BC Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59475893c619cd1f1c0516
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00120

    TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 25/00120

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00120 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ54 Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. Titan - Morel [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59475593c619cd1f1c04ec
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00817

    TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 25/00817

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00817 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EX Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59475c93c619cd1f1c0539
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00427

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00427

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4RC DEMANDEUR : S.C.I. D.C.A, représentéE par l’un de css gérants Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myriam QUERE de L’AARPI QUERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5cd93c619cd1f017e43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00513

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00513

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C46S DEMANDEUR(S) : S.N.C. VENDOME INVESTISSEMENT, ayant pour mandataire et adminstrateur de biens la SAS FONCIA LYON [Adresse 1] - [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5d493c619cd1f017e8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00138

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CF DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [R] [V] et Madame [C] [E] [I] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5f693c619cd1f017fe2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00090

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00090

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5O7 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CAVAGNA-CRESTANI substituant Me Souheïla KERBOUA, avocats au barreau de CHAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5ee93c619cd1f017f7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00531

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00531

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5CU DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [W] [V] [D] épouse [Z] et Monsieur [S] [P] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me RABAT substituant Me Pierre-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5da93c619cd1f017ec6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00163

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6A3 DEMANDEUR(S) : S.C. LE DORA [Adresse 1] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5fb93c619cd1f018011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00247

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00247

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6OP DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE pris en son agence de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f60393c619cd1f01807e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73011 n° 25/00468

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00468

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45G DEMANDEUR(S) : Madame [E] [U] et Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat pos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5d093c619cd1f017e67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00067

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00067

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5K7 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [Y] [Adresse 1] représentée par Me COLLOT substituant Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5de93c619cd1f017eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00116

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00116

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C55F DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [S] [F] et Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Charlotte PIERROZ substituant Me Christian ASSIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5f293c619cd1f017f9d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00224

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00224

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6MQ DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5fe93c619cd1f018052
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00083

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5SS DEMANDEUR(S) : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre FARELLY de la SELARL CABINET FARELLY, avocat plaidant au barreau de G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5e793c619cd1f017f3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00613

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00613

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00613 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKJ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [Q] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3393c619cd1f49ecff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01069

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01069

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01069 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYI4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yohann OLIVIER, de la SCP ARM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3e93c619cd1f49ed35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01418

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01418

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01418 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZFL DEMANDEURS : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [M] [C] ép. [X] [Adresse 1] [Adresse 1] To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4b93c619cd1f49ed96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00464

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00464 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic la SAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4e93c619cd1f49edab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1