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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 1373 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00285

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00285

    Minute 26/83 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d81195da062e0022f5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00337

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00337

    Minute 26/84 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEQX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffiers : Monsieur CHARTIN, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d7d195da062e0022f44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj74010 n° 26/00243

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00243

    Minute 26/87 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDZI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d76195da062e0022f0f
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00260

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00260

    Minute 26/86 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEAK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame CHANUT, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d72195da062e0022ef8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00680

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 25/00680

    Minute 26/77 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GACJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d6d195da062e0022ed1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00180

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00180

    Minute 26/78 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN , G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d66195da062e0022e91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00290

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00290

    Minute 26/81 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d60195da062e0022e75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00280

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00280

    Expéditions le : Minute 26/85 Grosse : ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD6P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d5c195da062e0022e5a
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00822

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00822

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/387 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37Y   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e2e195da062e00233d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02391

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02391

    Grosse délivrée le Minute : 26/00382 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [S] [U] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e2a195da062e00233bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00060

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 26/00060

    Grosse délivrée le Minute : 26/00381 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES MARAIS DU BULLOZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e26195da062e00233aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00072

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 26/00072

    Grosse délivrée le Minute : 26/00385 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAET TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [P] [N] [U], demeurant [Adresse 1] SUISSE représentée par Maître François HOFFMANN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e23195da062e0023395
  • tj MEE - expertise tj74010 n° 17/00472

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 17/00472

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/392 DOSSIER N° : N° RG 17/00472 - N° Portalis DB2Q-W-B7B-ED7T   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e1f195da062e0023367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02498

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02498

    Grosse délivrée le Minute : 26/00384 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02498 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAMG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE L’INSTITUT D’ASSURANCE SUVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] SUISSE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e19195da062e002334a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02366

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02366

    Grosse délivrée le Minute : 26/00389 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAMD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e10195da062e0023317
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00839

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00839

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/388 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37V   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e0d195da062e0023302
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00912

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 23/00912

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/00390 DOSSIER N° : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLDV   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834def195da062e0023246
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00210

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00210

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/00391 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXNJ   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834de8195da062e0023227
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00313

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 24/00313

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/386 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSIN   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d13195da062e0022caf
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/01939

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 22/01939

    Grosse délivrée le Minute : 26/00370 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01939 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [G] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David DANA de la SELARL DANA AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e15195da062e0023332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1