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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1468 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00680

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00680

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e925e84f14adac9b1f779
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00020

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7K-GZPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e926584f14adac9b1f7c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02453

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/02453

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e926c84f14adac9b1f7fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02396

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/02396

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e924484f14adac9b1f6ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00137

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00137

    MINUTE N° 26/00217 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFZ AFFAIRE : [K] [U] C/ MDPH DE LA [Localité 1], CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9dd393c619cd1f3c31e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00251

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00251

    MINUTE N° 26/00220 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SV AFFAIRE : [P] [U] C/ MDPH DE LA VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] Compa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00060

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° 26/00223 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7F3 AFFAIRE : [I] [S] [X] C/ MDPH DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [X] ès-qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9dec93c619cd1f3c32d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00216

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 23/00216

    MINUTE N° 26/00224 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBV2 AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.R.L. [1], [2] POITOU TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 1] Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00301

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00301

    MINUTE N° 26/00221 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4V7 AFFAIRE : [W] [P] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] et Madame [K] [P], ès-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9de393c619cd1f3c3276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00201

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00201

    MINUTE N° 26/00219 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTX AFFAIRE : [S] [H] C/ [V] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [S] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9ddb93c619cd1f3c322f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00161

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00161

    MINUTE N° 26/00218 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2K AFFAIRE : [Q] [W] C/ MDPH DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [W] demeurant [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9dd793c619cd1f3c3207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00742

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/00742

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JUMI RCS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e0993c619cd1f3c33d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00001

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° 26/00222 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5I7 AFFAIRE : [J] [T] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [T] et Madame [M] [Y] ès-qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9de893c619cd1f3c32aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00212

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/00212

    MINUTE N° 26/225 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNHC AFFAIRE : [1] POITOU C/ Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION [1] POITOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9df093c619cd1f3c32f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00671

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 21/00671

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [I], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9df793c619cd1f3c3330
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00306

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/00306

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple et copie exécutoire à : - Me DROUINEAU -

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00391

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/00391

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me FOUCHERAULT - servic

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  • tj MEE - communication ou production de pièces tj86194 n° 20/02242

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 20/02242

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02242 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FF3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES : LE : Copie simple à : - Me CLERC

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  • tj MEE - expertise tj86194 n° 23/00839

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 23/00839

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00839 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me PILON - Me BERNAR

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  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/01828

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/01828

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01828 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS AU FOND / DEFENDEURS A L’INCIDENT: LE : Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1