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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1408 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5E NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee89c195da062e0f4a290
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00416

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSE S.C.I. La SOCIÉTÉ LARDY, au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee898195da062e0f4a1ff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00313

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFP5 NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. C CARRE, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee895195da062e0f4a17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01259

    TJ 97411, 18 août 2026, RG 26/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01259 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ5F NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aed6195da062e099f724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01190

    TJ 97411, 18 août 2026, RG 26/01190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01190 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ7T NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION ET DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aed3195da062e099f6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01059

    TJ 97411, 18 août 2026, RG 26/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01059 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQKI NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aecf195da062e099f634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00989

    TJ 97411, 18 août 2026, RG 26/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQEA NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], immatriculée au Registre National d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aecc195da062e099f5a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03089

    TJ 97411, 18 août 2026, RG 25/03089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG77 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aec9195da062e099f529
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00296

    TJ 97411, 7 août 2026, RG 26/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HUKR NAC : 76A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 07 Août 2026 DEMANDEUR M. [O] [L] [V] [G] Monsieur [O] [L] [V] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8aa195da062e0f4a497
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/01151

    TJ 97411, 31 juill. 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOZ Minute N°26/OR121 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025 signifiée le 27/10/2025 Montant : 25.764,87 euros Ordonnance de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970038195da062e0ba0210
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00780

    TJ 97411, 31 juill. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIG4 Minute N°26/OR123 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 27/05/2025 et signifiée le 28/07/2025. Montant (cotis+frais) : 31.230,87 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970035195da062e0ba0201
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00779

    TJ 97411, 31 juill. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGY Minute N°26/OR122 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 04/07/2024 et signifiée le 28/07/2025. Montant (cotis+frais) : 3.798 €. Période : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970033195da062e0ba01f2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00011

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSSO NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 30 Juillet 2026 statuant sur une requête en omission matérielle en matière de saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2030195da062e04e9294
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 26/00002

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMR6 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 30 juillet 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b202b195da062e04e91aa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00055

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLL4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 30 juillet 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2021195da062e04e904e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIR NAC : 78A JUGEMENT ORDONNANT UNE MEDIATION (RENDEZ-VOUS D’INFORMATION) 30 juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2017195da062e04e8e8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00054

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLMD NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 30 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b200b195da062e04e8cb7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOA NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 30 juillet 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2000195da062e04e8b2b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 22/00056

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 22/00056

    AFFAIRE N° RG 22/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEKA NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION 30 Juillet 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ff6195da062e04e89e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 23/00030

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Société B-SQUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fec195da062e04e8878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1