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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00011

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00011

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIQK Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39bf195da062e0fe570d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00011

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5PV DEMANDEUR : Société Civile Immobilière FONCIERE RU 01/2014 dont le siège social est sis [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33e1195da062e095684a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00011

    TJ 67437, 10 août 2026, RG 26/00011

    DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVAP Minute : 26/00082 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 10 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS M. [P] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], Mme [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9b51195da062e0c3c7ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00011

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVQ Minute n° 26/00309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVQ Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3049195da062e05104b7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00011

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSSO NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 30 Juillet 2026 statuant sur une requête en omission matérielle en matière de saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2030195da062e04e9294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00011

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBA Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0fa5d6da0419628f1586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00011

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00011

    5AA Minute N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4231195da062e03cb1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00011

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDT ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDT ============== Monsieur [L] [Z] [B] [U] C/ Madame [O] [D] [W] [M] Copie délivrée à : - Me Guillaume BAIS, avocat, - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd923d6da0419628d77cf
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 21 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. FOX BRAIN, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B211858 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdb8884f14adac9d4acb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00011

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e863584f14adac9b1a2a5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5O [Y] [J] [D] [A] [S] [J] [D] née [T] [V] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76eb84f14adac9b129aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00011

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Maître [B] [N] de la SELARL [N] LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur de Madame [T] [I] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDK2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bbb84f14adac9f0a6f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00011

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a801f93c619cd1f3b533d
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00011

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 26/00011

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXZ / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] / S.A.S. COPY SUD DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921d093c619cd1f1b0277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00011

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGHQ N° MINUTE : 26/ 251 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 DEMANDEURS: Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant UDAF [Localité 2] en qualité de curateur de Monsieur [U] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44f4d6da04196296c1aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00011

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bruno BOURCHENIN, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57471d93c619cd1fecdb39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 26/00011

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00011

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7C7 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfaa993c619cd1f717115
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00011

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6B - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6B MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48618793c619cd1f4a6be0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 26/00011

    TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° : AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DU JUGE DE L’EXECUTION DEMANDERESSE S.A.S. NAVY SERVICES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d3293c619cd1f498f11
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 26/00011

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3QB JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1