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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00014

    TJ 68066, 1 sept. 2026, RG 26/00014

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 du Juge de l'exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9881f5195da062e0e49a59
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00014

    TJ 2a004, 31 août 2026, RG 26/00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHZ6 N° de Minute : 209/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97404a195da062e0bfb3f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00014

    TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00014

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C64Y AFFAIRE : [N] [Z], [I], [L] [W] épouse [E] C/ [R] [U], [P] [T] DEMANDERESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5dc1195da062e0ff3151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00014

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH3W Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [T] né le 17 Octobre 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36f1195da062e0fe48bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00014

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HODH DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le 10/05/1992 à [Localité 1] (56), militaire, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b63195da062e0033bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00014

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5V7 Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 10 Décembre 2025, déposée le 24 Décembre 2025 code affaire : 56C D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0eab195da062e0948bf2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00014

    TJ 10387, 11 août 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Jugement du 11/08/2026: Minute n° Rôle : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQO3 NAC : 78A Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5ec195da062e076deea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00014

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00014

    Minute n° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I26E JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [K] [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe JOSET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3558195da062e0518f05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00014

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceeecd6da041962ada917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00014

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 --------- N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6KM NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c6584f14adac90e489b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00014

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAK6 MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [S] [I] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [S] [I] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabienne BALADINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1975195da062e04dbed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00014

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DORIA AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bb184f14adac9b1c953
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00014

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00014

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me AMILL + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [L], [O] [P] [F] c/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE SEPTEMES, S.A.S. TM AUTO [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61333084f14adac9f16631
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00014

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00014

    DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT Société [S] (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0520195da062e0e1a0b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00014

    TJ 2a004, 15 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5W NAC : 5AA N° de Minute : 26/00083 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’audience publique du : 16 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25e0d6da041962911ed6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00014

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00039 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB4 JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] - 000225015728 né le 17 Décembre 1963 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd45784f14adac9d46dad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00014

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00014

    RG N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cdf93c619cd1fdbf1a5
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00014

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHW6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00014

    TJ 79191, 8 juill. 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DB24-W-B7J-ERSI COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/182 N° RG 26/00014 - N° Portalis DB24-W-B7J-ERSI Copies certifiées conformes délivrées le : -à Me Guillaume GERMAIN -à Me Benjamin GUERIN - au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ebc84f14adac9f051df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00014

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AGC Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d768593c619cd1f8169de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1