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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00024

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Madame [K] [S] Rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988632195da062e0e4bf94
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00024

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00024

    RG - N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ3C formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7cb195da062e0215856
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 26/00024

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00046 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTSR JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] n°[Numéro identifiant 1] né le 01 Juillet 1981 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7ab195da062e0c40876
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00024

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00024

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUCR AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA TOUR C/ E.A.R.L. LA FIGEASSE, S.A.S. AGRICULTURE ET ROBOTIQUE DU POITOU 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7a6195da062e076fc0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00024

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNI AFFAIRE : [A] [D] C/ MDPH MINUTE : 26/00043 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97466f195da062e0bfeb8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00024

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 19 mai 2026 Entre S.A. ERILIA, immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6d0195da062e049e481
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00024

    TJ 76540, 17 août 2026, RG 26/00024

    DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVFW ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [E] [U] 12 chauss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d158195da062e09f7353
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00024

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB22 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d15ded6da041962aefc3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00024

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLT ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLT ============== Monsieur [C] [N] C/ La S.A.S. EOS FRANCE Copie délivrée à : - Me Isabelle AIDAT-ROUAULT, avocate - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd91fd6da0419628d77b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00024

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00024

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY5H AFFAIRE : S.C.I. SCI DES TROIS BASSINS, [S] C/ S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL, Société CPAM DU RHONE (PÔLE RCT), S.A. MMA IARD Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285ed84f14adac90e1562
  • tj Accorde une provision tj03185 n° 26/00024

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00024

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTRT Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 S.C.I. LES TROUBADOURS DE THAU C/ [K] [I] Le : copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c5e84f14adac90cf5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00024

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGC5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MARCHE - M. [M] 1 copie exécutoire à : - Me MARCHE 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a802393c619cd1f3b5351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00024

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01216 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3efd93c619cd1f7fc1f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00024

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00024

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZFT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric MOITRY, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57466293c619cd1fecd0e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00024

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00024

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7UP 54G c par le RPVA le à Me Charlotte GARNIER, Me Yohann KERMEUR, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Jean-christophe SIEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfab493c619cd1f717172
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00024

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL5 - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [B] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48619593c619cd1f4a6c40
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00024

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDD7 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2793c619cd1f2ab8d9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31483 n° 26/00024

    TJ 31483, 30 juin 2026, RG 26/00024

    DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UWL NATURE DE L’AFFAIRE : 62A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [G] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cfbcdc6046d476056f8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00024

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00024

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4H5 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cb493c619cd1fdc7f5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00024

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00024

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIU7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d19cdc6046d47934f60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1