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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00041

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AVE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Quen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2c4195da062e021a998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00041

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e032d195da062e0e193d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00041

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00041

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYAX AFFAIRE : [Y] [C], [A] [M], [H] [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c5f195da062e05b8818
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00041

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00041

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI4Z Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3997195da062e0fe55fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00041

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBGM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14e7195da062e04cfcaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00041

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00041

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [A] [U], demeurant 45 rue Joachi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00041

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00041

    Copies délivrées le : à : -Me Marie DUFOYER - Me Géraldine MELIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY66 ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3f93c619cd1f3b3b36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00041

    TJ 2a004, 15 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI66 NAC : 5AA N° de Minute :82 26/00041 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’audience publique du : 16 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25d2d6da041962911e7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 26/00041

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C776 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368293c619cd1fdb645d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00041

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00041

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 1] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad3b93c619cd1f0c221a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00041

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00041

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQH du rôle général [G] [O] épouse [H] c/ S.A.R.L. CITYA [U] GROSSES le - la SELARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF , la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : - la SELARL BORIE BELCO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00041

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 26/00041

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie AGENIE 119 - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Clémence [Localité 1] 44 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Nathalie PERRICHOT 29 - Me Marine BAUDRY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00041

    TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6X6 AFFAIRE : [H] [R], [Z] [W] C/ [S] [Q], [E] [Y] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 Par David ARTEIL, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5b8193c619cd1f80821a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00041

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJM Nature de l’affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion M. [M] [Z] [C] C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1893c619cd1f727b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00041

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Olivier HASCOET Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b85195da062e05900ca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00041

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3H JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2b93c619cd1f2ab902
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00041

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f4ccdc6046d475f54df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00041

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRAR Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique LENFANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4b4d6da0419628d5145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00041

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00041

    5AA Minute N° N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d9cdc6046d47443157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1