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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00046

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f243195da062e049c025
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 26/00046

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I7 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7bb195da062e076fcbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00046

    TJ 55029, 19 août 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FL [T] [C] [X] [I] [Q] [X] NÉE [K] C/ [B] [V] [P] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOÛT 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [C] [X] né le 18 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fb5b195da062e03dc913
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00046

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE3I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0eff195da062e0948e04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00046

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE [N] : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2V AFFAIRE : Société SCI [P] C/ Société SAS MYHOME NAC : 30B Copies le 6 août 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Florence SIMEON Dossier Grosse délivrée le 6 août 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddccd195da062e0e0c240
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00046

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWZV RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90937e195da062e020c164
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 26/00046

    TJ 67437, 3 août 2026, RG 26/00046

    DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWIC Minute : 26/00077 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 03 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE SCI JKSB, prise en la personne de son représentant légal dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e16d195da062e0494917
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 26/00046

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLQH AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Société [K] FRANCE - [K] [R] AG SUCCURSALE FRAN CE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf51fd6da041962addbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00046

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [J] [V] épouse [V] [X], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9cbd6da041962ad7f54
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00046

    TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50bed6da041962986bcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00046

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00744 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXEZ AFFAIRE : [V] C/ [K] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : Me Ahmed DIENG,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab42195da062e0c42271
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00046

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00046

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGKQ 63A [H] [A] C/ [R] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT SOCIÉTÉ DE GESTION ET D’EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE [Etablissement 1] [K] [W] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, des affectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1e484f14adac9d3e629
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00046

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00046

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Madame [S] [I] [L] [U] C/ S.A.S. ISOBAT N° du dossier : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FK6Q -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 56D A l'audience publique des référés tenue le dix s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e969c84f14adac9b21711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00046

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ZELLER Copie exécutoire délivrée à : Me LLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWNF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6e3184f14adac9b0f14a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00046

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00046

    Copies délivrées le : à : - Me Marc BACLET - Me José-Manuel CASTELLOTE - Maître Valérie BULARD - Me Guillaume OLIVAUX - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYYG ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c2a93c619cd1f3b3a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00046

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00046

    RG - N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4K la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Caroline CARBONARI la SELARL CELINE GUILLE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL [Localité 1]-PICHON la SELARL [D] DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7c993c619cd1f019006
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00046

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00046

    DOSSIER N° RG 26/00046 N° Portalis DB2P-W-B7K-E54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c4e93c619cd1f8111d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00046

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00046 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6TX Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [J] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59441a93c619cd1f1be951
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00046

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00046

    DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRKB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe7693c619cd1f718be5
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00046

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEE3 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd3593c619cd1f2ab951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1