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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00053 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00053

    TJ 80021, 31 août 2026, RG 26/00053

    DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [H] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 26/00053 N° Portalis DB26-W-B7K-IV6J BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97368e195da062e0bf5ba9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00053

    TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7YI Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/810 [S] [R] [P] [R] C/ [W] [M] [Z] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d37195da062e0e41e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00053

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 26/00053

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort ; Faisant application des dispositions des articles 811 à 814 du Code Civil, de la Loi du 20 Novembre 1940 et de l'arrêté du 02 Novembre 1971 ; Déclare vacan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ff8195da062e0fe743d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00053

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00053

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6JW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e033f195da062e0e19470
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00053

    TJ 54099, 24 août 2026, RG 26/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] [Q] Dossier n° N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRV ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Août 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EUROPELLET RCS DE [L] [Q] : 794 633 719 représentée par sa Présidente Madame [K] [A] pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d590195da062e09f88f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00053

    TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8899b9195da062e0760240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00053

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU2X Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 11 Août 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU2X Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fec195da062e050f6b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00053

    TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 26/00053

    Minute n° N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SP JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association LYCEE OGEC SAINT JOSEPH SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] assistée par Me Adeline BOTAN, avocat au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b344f195da062e0518593
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00053

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AIR [X] [R] épouse [J] C/ [N] [J] - divorce - le 24/07/2026 ccc & copie executoire à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5096d6da041962986523
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00053

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJYE N° minute : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEBITEUR : Madame [L] [D] demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume Grundeler Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b27df195da062e04fdf8a
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00053

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ55 Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61256e84f14adac9f0f1be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00053

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00053

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN2M du rôle général S.A.S.U. PKN ATTRACTIONS c/ S.A.S. SOCOTEC [P] [E] la SCP CANIS la SCP COLLET DE GROSSES le - la SCP CANIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd72384f14adac9d4899b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00053

    TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00053

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C657 AFFAIRE : [X] [S], [T] [S] C/ Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe88784f14adac9d51441
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 26/00053

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE L’INSTANCE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GX Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e786384f14adac9b1333b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00053

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00053

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00053 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6T Nature affaire : 30B Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929a993c619cd1f1b2efc
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00053

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKKY AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 février 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285c084f14adac90e13f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00053

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBDF Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES IMMATRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f49d6da0419628f12e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00053

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CE AFFAIRE : [X] [N] épouse [W], [O] [W], [U] [W] / [J] [A] MINUTE N° : 26/00410 DEMANDEURS Madame [X] [N] épouse [W] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500d93c619cd1f1c55ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00053

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [U] [D] ; Maître Eymer SAAVEDRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWCQ N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mardi 07 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e755a84f14adac9b11f1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00053

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee6693c619cd1f7118e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1