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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00058

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00058

    DOSSIER N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WYU Jugement du : 29/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC 91 rue Crillon 69006 Lyon C/ [D] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Maxime BERTHAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ae1cdc6046d475efc95
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00058

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] [R] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQGD Date : 25 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [V]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [O] [E] [J] [P] né le 11 Juin 1965 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da3d7cdc6046d47c691f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00058

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D346 CIV ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née le 03 Novembre 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec50195da062e0e10a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00058

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00058

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7KA Code NAC : 30B S.C.I. CHAMPAGNE PARADIS C/ Monsieur [T] [B] S.A.S. JWGRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cbb93c619cd1fec40cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00058

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC35 JUGEMENT N° 26/192 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d642cdc6046d474329b1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00058

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 075/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTHU Entre: DEMANDEUR S.A.S. DELTA IMMO Immatriculée au RCS de NANTERRE so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345170cdc6046d47dbe9f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00058

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me HARDOUIN -Me [Localité 1] -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310d7cdc6046d47a90336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00058

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00058

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOE7 du rôle général [A] [U] [D] [I] c/ [M] [L] [N] [G] P COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454c4cdc6046d47dc2780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00058

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00058

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIIV NAC : 5AA AFFAIRE : [B] [M], [Y] [N] C/ [I] [W], [D] [F] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31952bcdc6046d4787963f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00058

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIRB N.A.C. : 54G AFFAIRE : [R] [U] / S.A. SOCIETE ABEILLE IARD, [B] [V], E.U.R.L. SOCIETE ALBIGEOISE DE MACONNERIE Exploitant sous l’enseigne “JEMA E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f56cdc6046d47186768
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00058

    TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00058

    ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBZF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270665cdc6046d47a1875f
  • tj Accorde une provision tj54099 n° 26/00058

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRU ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BTCM FRANCE RCS VAL DE BRIEY : 424 681 542 Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a16cdc6046d47a2da1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00058

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FKN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Marie-christine BALTAZAR Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Michèle PERRIERE la SELARL RACINE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e393cdc6046d47a5c114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00058

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OMX DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Najwa EL HAÏTE, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa3ccdc6046d47dbe8d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00058

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/00058

    DOSSIER N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTSX DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement CADUCITE DU 04 JUIN 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232147cdc6046d474d192c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00058

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBZ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 04 Juin 2026 par Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e23fcdc6046d472ea963
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00058

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64D Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec7ecdc6046d47ee603b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00058

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00058

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da753cdc6046d47c6f78c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00058

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00058

    JLD N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UI Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20781fcdc6046d47fddb61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00058

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63S Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE BRIVE C/ Monsieur [V] [U] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL Notification par lettre simple (Art. 538 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4feacdc6046d47e11496

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1