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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00061

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00061 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VSD AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE MASSIF DES ROSES SIS 156 AV DE FRAIS VALLON 13013 MARSEILLE C/ M. [E] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440eeccdc6046d475f4d9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00061

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWX Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cda93c619cd1f498b51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00061

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3VK CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [W] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry COUMES, avoca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00061

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00061

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/,SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CITYA JACQUES COEUR, S.A.S. CORTEC, dont le nom commercial e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef409cdc6046d47ef0462
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00061

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RL6J PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e58cdc6046d479365e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00061

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00061

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHV Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d0bcdc6046d47934e5a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00061

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00061

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LR AFFAIRE : S.A.R.L. CCY INVESTISSEMENTS C/ S.A.R.L. RAVON CONSTRUCTIONS, Société ALLIANZ IARD, Société MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afdb4cdc6046d476cde79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00061

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQU Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [Q] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a724cdc6046d474a24bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00061

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXG Le copie + copie exécutoire à Me BROCHARD BREDIER copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [U] [R] né le 08 Février 1971 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45750ccdc6046d47802d14
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00061

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6VN Minute : 26/66 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [H] [I] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3] copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a08cdc6046d47dc8679
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00061

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 061 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTJQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [T] [Q] né le 31 octobre 1978 - TUNISIE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345174cdc6046d47dbea55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00061

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 parMadame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f96cdc6046d47d1d2ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00061

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBML Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBML Minute n°530/26 Copie c.c. à : Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb1ecdc6046d476cab99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00061

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI3T Dans l’affaire entre : Madame [L] [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590ddcdc6046d47f9d9d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00061

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00061

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MIKOU, Me MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me MIKOU, Me MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/185 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKRA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361eb0cdc6046d47033298
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00061

    TJ 30007, 12 juin 2026, RG 26/00061

    MINUTE : 26/00061 ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C24E AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [J] [S] [N] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55cdcdc6046d4718d149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00061

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00061 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63U N° Minute : 26/00120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DD FD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 109 794, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b79dcdc6046d478a03a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00061

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDU MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8149cdc6046d471bf309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 26/00061

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR43 ORDONNANCE N° 26/00076 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : S.C.I. COLOMBE dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be61fcdc6046d470b9763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00061

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDEA JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be112cdc6046d470b2061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1