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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00072

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZX7 ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZX7 ============== S.A.R.L. DLT GROUPE C/ S.E.L.A.S. [F] ET ASSOCIES REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [C] [F], S.A.R.L. [P] [Y] MI : Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441282cdc6046d475f939d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00072

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00072 N° Portalis DBW3-W-B7K-7XOC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 13003 MARSEILLE 62 RUE CLOVIS HUGUES C/ S.A.R.L. AIMEN DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3a1cdc6046d4769f21e
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00072

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBR RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c206dcdc6046d47926af3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00072

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00072

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJQH Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8d9cdc6046d47ecbbb6
  • tj Accorde une provision tj2b033 n° 26/00072

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPTO Minute n° Mme [U], [E] [K] épouse [X] Mme [Q], [E], [A] [L] épouse [K] C/ M. [F] [M] dit [V] [F] opie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a732cdc6046d474a25f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00072

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 26/00072

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVFC Minute : 26/136 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6b3cdc6046d474a1b8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00072

    TJ 55545, 18 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le JEUDI 18 JUIN 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSE5 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeeb7cdc6046d476bc56d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj74042 n° 26/00072

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [O] [Y], UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485ba693c619cd1f4a4cd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00072

    TJ 09122, 16 juin 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFK AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.R.L. SARL PIERRE CADOT NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b949cdc6046d478a23b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00072

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [E] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742ca93c619cd1fec9efe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00072

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKR3 N° minute : 26/00186 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association [C] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edfdcdc6046d47a6812d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00072

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00072

    JLD N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63D Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3d9cdc6046d47dc89fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00072

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E54I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deabcdc6046d47df7b92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00072

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB27 MINUTE N° : 26/00959 S.D.C. LA RES LES HAUTS DE MARCOUVILLE BAT D [Adresse 1] REP PAR SAS SYNDIC IMMO DE FRANCE PARIS IDF c/ [K] [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : Maître Bruno AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e0093c619cd1feb59b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00072

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTRI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTRI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61235a84f14adac9f0dce8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00072

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00072

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00072 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231726cdc6046d474c4f2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00072

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OMY N° de minute : Madame [X] [O] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-marie GUILLOUX, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db79cdc6046d472e1bb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00072

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00072 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPS BDF N° : 000125042318 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [H] [J] divorcée [I] C/ SIP [Localité 2] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870f9cdc6046d47c0fa69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00072

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00072

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCV JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b88cdc6046d47c2edec
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00072

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QK4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2094f5cdc6046d47000a18

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1