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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00085

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00085

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6KR JUGEMENT DU : 20 août 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [O] [A] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90986e195da062e020e2ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00085

    TJ 67437, 17 août 2026, RG 26/00085

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CW3B Minute : NR/SH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 17 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS M. [K] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9b5a195da062e0c3c824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00085

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 26/00085

    AFFAIRE : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Fatia PERON DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835128195da062e002438c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00085

    TJ 30007, 14 août 2026, RG 26/00085

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3MV AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’ALES CEVENNES, PREFECTURE DU GARD C/ [P] [W] [L] DEBATS : 14 Août 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3b5195da062e01e3400
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00085

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDNL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 26 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de , Greffier PRONONCÉ par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ecb195da062e0948cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00085

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00085

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7HL Code NAC : 72A Monsieur [X] [J] Madame [A] [J] C/ S.A. CAGIF A2BCD Syndicat des coproprietaires de la résidence des [Etablissement 1] ygnes, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b155e195da062e04d0d8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00085

    TJ 15014, 30 juill. 2026, RG 26/00085

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG5O Minute n°26/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Juillet 2026 contrôle à 12 jours ORDONNANCE rendue le 30 Juillet 2026 par M. [...] [...], vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc3fd6da0419628cfe22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 26/00085

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3XD ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3XD ============== Madame [I] [U] [R] [Q] épouse [F] C/ CHARTRES METROPOLE HABITAT, Société SYNELVACOLLECTIVITES S.A.E.M.L.,Société AXA FRANCE ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd915d6da0419628d7763
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00085

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00085

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Madame [W] [D] [E] épouse [A], Monsieur [Y] [U] [A] C/ Monsieur [R] [V] [G] [Q], Monsieur [P] [X] [H] [Q] N° du dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMBU -=-=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e96a184f14adac9b21745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00085

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00085 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 10 Juillet 2026 FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [Q] [W] Expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ffc84f14adac9f05807
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00085

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRA Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me Emilie LE PEN Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d769c93c619cd1f816a5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00085

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00085

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXX du rôle général [H] [O] c/ S.A.S. [Adresse 1] et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a9a93c619cd1fdbdb85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00085

    TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00085

    07 Juillet 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZT3  Ord n° S.C. CPH, S.A.R.L. P3C anciennement dénommée [B] CHARPENTE COUVERTURE c/ [H] [V] [R] [M] [B], [Z] [I] [J] [N] Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA la SARL SIA CONSEILS Régie Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8bb493c619cd1f3b978f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00085

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 26/00085

    N° minute : 26/00186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAX3 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Marc MONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593dba93c619cd1f1bb6e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00085

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 26/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAAK Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Victoria LE BOZEC, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48459593c619cd1f49cdc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00085

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 111 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJZL N.A.C. : 50D AFFAIRE : [W] [D], [R] [F] / [P] [J], [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48021193c619cd1f477680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00085

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/00085

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE MeDUCLOUX + 1 CC Me CHOUMAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 S.C.I. SCI [H] c/ S.A.S. EKLA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSHQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c195093c619cd1f725572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00085

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00085

    DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOI MINUTE N° : 26/68 AFFAIRE : [L] [O] divorcée [D] / S.A.S. EOS FRANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d44e393c619cd1f7fee47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00085

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00085

    TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00085

    JLD N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7BO Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456505cdc6046d477efa8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1