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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00088

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00088

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZX4 AFFAIRE : COMMUNE DE XIROCOURT C/ [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER LORS DES DEBATS : Lydi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988f9a195da062e0e50784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00088

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00088

    Code NAC : 56E N° RG 26/00088 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQT3 Minute n° 26/00217 [I], [L] [J] née [R] C/ SAS RESILIANS RESEAU, exerçant sous le nom commercial RESILIANS SAS [H] ASSISTANCE, exerçant sous le nom commercial VITALE ASSISTANCE JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca81195da062e09f517a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00088

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSEB ORDONNANCE N° 26/00124 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- Expédition le : - 1 ccc à Me MANN - 1 ccc à Me PINTO - 1 ccc régie - 1 ccc e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc45195da062e0492b00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00088

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUEF S.C.I. JVC IMMO C/ [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. JVC IMMO représentée par son gérant en exercice pour ce domicilié audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b339195da062e01e8061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00088

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00088

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUL MINUTE N° : 26/00900 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b184f195da062e04d86e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00088

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TO CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [E] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SCHWARTZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded67195da062e0e11106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00088

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 26/00088

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Maître Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00215 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLIA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5183d6da041962988c33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00088

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00088

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTEG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cd684f14adac9f0440b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00088

    TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00088

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOI NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20e9d6da0419629098aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00088

    TJ 55029, 15 juill. 2026, RG 26/00088

    JLD N? RG 26/00088 - N? Portalis DBZF- W- B7K- B7DI Du 15 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Monsieur Mikaël CABON, magistrat du siège en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc (MEUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d71793c619cd1f00a926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00088

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00088

    N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cc293c619cd1fdb3420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00088

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YX AFFAIRE : [C] [K], assisté de l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés 74, curateur / [F] [E] MINUTE N° : 26/00412 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59501393c619cd1f1c55ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00088

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00088 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c131293c619cd1f721f48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00088

    TJ 38544, 3 juill. 2026, RG 26/00088

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU3R NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ICF HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ [O] [D], [G] [N] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ac9d6da0419628f7781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00088

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00088

    Affaire : N° RG 26/00088 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPEI Minute : 26/146 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me LE [Localité 1] - une copie certifiée conforme à M. [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f4993c619cd1fec6f86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00088

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRTH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : EBS HABITAT 4 cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8693c619cd1f718c95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00088

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00088 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MH ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 Société SEQENS C/ [O] [T], [N] [Q] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823be93c619cd1f489009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00088

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00088

    DOSSIER N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XDE Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a5593c619cd1f47ba6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00088

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00088

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW33 DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b75693c619cd1f2a21dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00088

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 26/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a794693c619cd1f3b2580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1