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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00092

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPRORPIETAIRES DE L'IMMEUBLE CELTIC SUBMARINE 1/2 sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bbb195da062e0e56be7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00092

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSBP ORDONNANCE N° 26/00126 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le 10 Juin 1984 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc4b195da062e0492b31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00092

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00092

    N° minute :2026/166 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00092 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECBH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V], demeurant 52 Rue de la Forêt - 57480 SIERCK-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b3c195da062e0feb211
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00092

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, et Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889c5b195da062e0760c58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 26/00092

    TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00092

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant Lieu-dit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c955c195da062e0c3b03a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00092

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00092

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTYD NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. TM CASSIS C/ S.A.R.L. AK SARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87673b195da062e05b65d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00092

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36NB MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [F] [A] c/ [Y] [K] Copie délivrée à Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Bibiana DIAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff56195da062e03de2aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00092

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEFP Affaire : [R] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [Z] [A] Copies délivrées le : CE + CCC à Me TANNIER CE + CCC à Me HELLOT CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7849195da062e0b2c0c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00092

    TJ 15014, 13 août 2026, RG 26/00092

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00092 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHAI Minute n° 26/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 13 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 13 Août 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0fcf195da062e094916c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 26/00092

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 26/00092

    Notifiée le 10/08/2026 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG et Me Maurice BAUD (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00219 EN DATE DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLME TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aac65195da062e03f0432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00092

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00092

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O77A Code NAC : 30B S.C.I. RMSTONE C/ S.A.S. SDLN ADOPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1568195da062e04d0ee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00092

    TJ 55029, 29 juill. 2026, RG 26/00092

    JLD N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7GN Du 29 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Monsieur Mikaël CABON, magistrat en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC (MEUSE), en remp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd471d6da0419628d4e88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00092

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7JX DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f00d6da041962983fcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00092

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00092

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272b584f14adac90d75fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00092

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00239 Nature : 88L N° RG 26/00092 N° Portalis DBWV-W-B7K-FQI2 [F] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc75184f14adac9d40ef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00092

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYCV 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c8f93c619cd1f3b3d42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00092

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [O] N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRDY Date : 09 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[O] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Q] [T] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804693c619cd1f3b5433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00092

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI47 AFFAIRE : [L] [V] [Q] [O] / [U] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc68c84f14adac9d40940
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00092

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00092

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Madame [J] [A] C/ S.A.S. LES COUVERTURES [Localité 1], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° du dossier : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMI7 -=-=-=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860bd93c619cd1f4a66ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00092

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00092

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00330 AUDIENCE DU 03 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV23 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ad93c619cd1f488f67

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1