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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00096

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c12195da062e0e56ea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00096

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDJI JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [J] [U] 89 avenue de la Libération 504

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e187195da062e09fcee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00096

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00096

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJUY Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ce195da062e0fe576e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00096

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00096

    Délivrée le La copie exécutoire à : [F] [E] (LS), Maître CHAPOULIE (case) La copie authentique à : [F] [E] (LS), Maître CHAPOULIE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/226 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLOD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d2166195da062e0c67920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00096

    TJ 15014, 20 août 2026, RG 26/00096

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00096 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBD Minute n° 26/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 20 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Août 2026 par M. [B] [T], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874958195da062e05ac57b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00096

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36O4 MINUTE N°2026/ 468 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [C] [J] [R] c/ [S] [G] [H] [E] Copie délivrée à Madame [S] [G] [H] [E] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff5a195da062e03de2c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00096

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00096

    DOSSIER N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XH7 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.D.C. LES TOURETTES C/ [Q] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Benoit FAVRE Expédition délivrée à : Monsieur [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a299195da062e01e2d98
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00096

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED2F Affaire : [C] [K], [H] [S] C/ S.A.R.L. L.. A.. L Copies délivrées le : CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026 JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7850195da062e0b2c0f6
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj39300 n° 26/00096

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C657 Suivant Assignation - procédure au fond du 30 Mars 2026, déposée le 08 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8747f0195da062e05abf99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 26/00096

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX7K Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00096 N° Portalis DB2F-W-B7K-FX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b817e195da062e059718d
  • tj Expertise tj38544 n° 26/00096

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00096

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSRF NATURE AFFAIRE : 5AN/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [X], [Q] [G] C/ S.A.R.L. DOMAINE DE L’IMMOBILIER VIENNOIS, S.C.I. MOYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00096

    TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q7Z DEMANDERESSE : Madame [A] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc9c195da062e04ae257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00096

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00096

    DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATY Code NAC : 30B S.A.S. COSTRALO C/ S.A.S. AZ METAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57303e93c619cd1feb8125
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00096

    TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT6V ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Agnès MULLER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01a693c619cd1f71a205
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00096

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00096

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J32J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a9793c619cd1f49ef6e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00096

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 115 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ54 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [P] [S] / Compagnie d’assurance AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE, S.A.R.L. BLANC ET FILS, S.A.S. GALLOUB, S.A. AREAS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48021f93c619cd1f4776da
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj18033 n° 26/00096

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00096

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 S.A. LIXXBAIL C/ S.C.E.A. VR AGRI N° du dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMRN -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 53F A l'audience publique des référés tenue le trois Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c219793c619cd1f729e50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00096

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 26/00096

    RG N° 26/00096 Mme [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2026 Nous, Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en matière de surendettement, assistée de Cécile PAILLOLE, Greffière, Vu l’article L 722-2 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d06e93c619cd1f2ad38e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00096

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00096

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00096 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFH JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48614493c619cd1f4a6a3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00096

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00096

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W6S AFFAIRE : [X] [C] C/ S.D.C. SDC L’ATRIUM, SASU SIER DEVELOPPEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Flore

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1