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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00101

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOSK NAC : 5AH 1A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Madame [Q] [N] Rep/assistant : Maître Déborah GUILLANEUF de la SELARL BORIE BELCOUR - COUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988668195da062e0e4c15b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00101

    TJ 55545, 20 août 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSMX MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 20 Août 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8765b3195da062e05b5b14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00101

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00101

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTX7 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [Z] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGA O), S.A. IMHOTEP ASSURANCES, S.A.S. MODULHABITAT, S.E.L.A.F.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876746195da062e05b6630
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00101

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36S6 MINUTE N°2026/ 470 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [A] [Q] c/ [G] [N] Copie délivrée à Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire délivrée à Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff62195da062e03de2fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00101

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEHR Affaire : S.C.I. ADELJA C/ S.A.R.L. [E] Copies délivrées le : CE + CCC à Me TANNIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026 JUGE DES REFERES : Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f785e195da062e0b2c18d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00101

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00101

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVC4 AFFAIRE : [T] [A] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 1] 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e97195da062e0b36a53
  • tj Envoi en médiation tj83050 n° 26/00101

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/00101

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6X7 MINUTE n° : 26/00417 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1783195da062e094b926
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00101

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D453 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle METZGER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedb3195da062e0e112aa
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 26/00101

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 26/00101

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7SO 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370de195da062e002ea18
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 26/00101

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNKW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: -HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis Service surendettement - TSA [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Z] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2524d6da04196291191f
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj81065 n° 26/00101

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00101

    N° Minute : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFHS AFFAIRE : CARSAT / [I] [Y] Code NAC : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0211d6da0419628ea33c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00101

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBTO Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e784284f14adac9b1325a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00101

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00101

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVA AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMA SA C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. ENTREPRISE J. REYES, S.A.S. GEBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba359d6da0419628b2e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00101

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926ba93c619cd1f1b1df8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00101

    TJ 19031, 15 juill. 2026, RG 26/00101

    Monsieur [D] [Z] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 15 JUILLET 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le quinze Juillet deux mil vingt six par E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c7284f14adac90e4910
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00101

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 26/00101

    Pôle social - N° RG 26/00101 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [U] [F] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : 26/00776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc34884f14adac9d3eff5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj39300 n° 26/00101

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ---------------- N° Minute : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C757 NAC : 50F Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f5a93c619cd1fdb40e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00101

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00101

    DOSSIER N° RG 26/00101 N° Portalis DB2P-W-B7K-E66V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c6093c619cd1f8112ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00101

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRWH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HLM HABITAT EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8893c619cd1f718ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00101

    TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 26/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RDB DEMANDERESSE : Madame [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccd9195da062e04aef72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1