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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00115

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00115

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4TZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CARRIERE, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c96195da062e0e4f139
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00115

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7F Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS Me David PARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d550195da062e01f6ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00115

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00115

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXL JUGEMENT DU 18 AOÛàT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5fa195da062e01efba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00115

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQE DEMANDEUR : La société ADOMA, société d’économie mixte dont le siège social est sis [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e340e195da062e0956a0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00115

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C223 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C223 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f20c195da062e03d8b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00115

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOG6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [H] [J] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c251ed6da0419629118f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00115

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYXW 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux Dans l’affaire : ENTRE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda13d6da0419628d7fdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00115

    TJ 17415, 23 juill. 2026, RG 26/00115

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DU CONTROLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTES STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Décision à 12 jours - Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6267e384f14adac90d3bd2
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00115

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00115

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00115 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e3884f14adac9f0b6f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00115

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXL6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261ba84f14adac90d1814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00115

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RO DEMANDERESSE S.C.I. INDIGO, dont le siège social est sis Chez M. et Mme [H] [T] - [Adresse 1] représentée par Me Gregor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa31293c619cd1f3c6275
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 26/00115

    TJ 42187, 16 juill. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSSP ORDONNANCE N° 26/00107 DU 16 JUILLET 2026 ------------------------------- Expédition le: Me URCISSIN(ccc+1grosse) SAS LLC(ccc) DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c6593c619cd1f3b3c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00115

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 26/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MB5C Minute JEX n° 121/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [F] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57490593c619cd1fecf5dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/00115

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7AYH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5b993c619cd1f2a1769
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00115

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00115

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQW JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48615593c619cd1f4a6a94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00115

    TJ 51108, 30 juin 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E64L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48619f93c619cd1f4a6c82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00115

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00115

    N° minute : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5YW du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44342dcdc6046d476235f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00115

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/569 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44165dcdc6046d475fdb51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00115

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3F PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 27 Juin 1994 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442454cdc6046d4760e628
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00115

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6E5 du 29 Juin 2026 affaire : S.C.I. BEVIPAU c/ [H] [D] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Adeline FORTABAT Me Indira ZEENNI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441a92cdc6046d47602985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1