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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00126

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00126

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJRN Prés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00126

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHC Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36ed195da062e0fe48a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00126

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe HEUDJETIAN, Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00126 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXFB N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00126

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.R.L. [O] / S.A.S. IVECO FRANCE, S.A.S. MARTENAT BRETAGNE, S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, S.A. BPCE LEASE, N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC67 Ordonnance de référé du : 20 Août 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00126

    TJ 59606, 18 août 2026, RG 26/00126

    N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G735 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G735 Code NAC : 64A Nature particulière : 0A LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [F] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860930195da062e03e14e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00126

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00126

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV3V AFFAIRE : SAS BRICKS GESTION 1 C/ SCP [X] [R] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Aud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00126

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARN DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3436195da062e0956b9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00126

    TJ 57463, 11 août 2026, RG 26/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MCV4 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [G] [K], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj17415 n° 26/00126

    TJ 17415, 11 août 2026, RG 26/00126

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7448195da062e0592a86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00126

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00126

    89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM SEINE ET MARNE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOS CCC délivrées le : à : - SAS [1] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - CPAM de SEINE ET MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14b5195da062e094abac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00126

    TJ 67482, 30 juill. 2026, RG 26/00126

    N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6QI 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6QI Minute n° 218/26 Copie exec. à : Me Anne-Marie NEU Le Le Greffier Me Anne-marie NEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4057d6da04196295e6ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00126

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAAL AFFAIRE : [A] [U] C/ [D] [N], E.U.R.L. CTAB AREAS DOMMAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00126

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 N° Minute : 092 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUD3 Entre: DEMANDEUR S.A.S. ARAMIS immatriculée au RCS de [Localité 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00126

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00058 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSXD JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [R] [O] né le 05 Juillet 1942 à PARIS 18 (75018) 8 impasse des cyprès Avenue du g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd53184f14adac9d4761f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00126

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00126

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ [D] Répertoire Général N° RG 26/00126 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYS2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 20/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84a084f14adac9b193e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00126

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CAISSE D’EPARGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e777484f14adac9b12d11
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00126

    TJ 42187, 16 juill. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSRS ORDONNANCE N° 26/00108 DU 16 JUILLET 2026 ------------------------------- expédition: Me [U] garage expert service expertise régie DEMANDEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00126

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00126

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [W] [T] [R] épouse [W] c/ [O] [D] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSH Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Anne-Lise LUKEC - 64-1Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb5893c619cd1f2aaadd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00126

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00126

    N° Minute : 26/ COUR d’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Affaire N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGUK Jugement du 01 Juillet 2026 en rectification d’erreur matérielle Jugement rectifié : Minute 26/[Immatriculation 1]/00247 En date du 06 mai 2026 J U G E M E N T RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456bf4cdc6046d477f7c0c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13108 n° 26/00126

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00126

    Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Madame [W] [T] Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN AFFAIRE : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebc8cdc6046d47ee4fd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1