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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00202

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00202

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45736dcdc6046d47800aa0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00202

    TJ 61001, 28 juin 2026, RG 26/00202

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [Z] pourra se poursuivre.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5d9cdc6046d4740c0dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00202

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00202

    DOSSIER N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NS2G JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [O] [K] 139 Chemin des Laitie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c5d93c619cd1f48dd5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00202

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JW2N MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. LGH GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eed00cdc6046d47ee6bcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00202

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00202

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00202 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6W4 du 23 Juin 2026 M.I 26/00677 affaire : [P] [F], [Z] [X] c/ [B] [E], [A] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe CAMPS Me Lionel CARLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae018cdc6046d476abdbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00202

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00202

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTEQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf79f93c619cd1f715b46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00202

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPB7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898d493c619cd1f09c5f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00202

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Lucas GODIER, substitué par Maître Chloé GARCIA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7f7cdc6046d47fb5fd9
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00202

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 12 Juin 2026 N° chambre : Jex N° de greffe : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U6Y AFF:[Y] C/ S.A. HABITAT DU NORD DEMANDERESSE : Mme [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Margaux MACHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab1e93c619cd1f29d10b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 26/00202

    TJ 19272, 3 juin 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 03 JUIN 2026 Jugement rectificatif N° RG 26/00202 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHIZ Minute : ENTRE La Société [Adresse 1], Société coopérative à capital personnel variable, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d629cdc6046d472da78f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00202

    TJ 29232, 2 juin 2026, RG 26/00202

    N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTKL Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 02/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27f2cdc6046d47ddf25c
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 26/00202

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5S2 service jaf 2 [E] [L] [S], [Y] [A] épouse [S] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b657cdc6046d4789eba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00202

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5XV Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ [O] [V] [N] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff79cdc6046d476b63fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00202

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy SALOME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00202 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2YO N° MINUTE : 4 JTJ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23186dcdc6046d474c66f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00202

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [H] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEY [T] [P] minute electronique ORDONNANCE du 26 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 26 Mai 2026 à 10 H 15 par Madame [H], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c0f195da062e0ff222f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00202

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 26/00202

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa63cdc6046d479ba83b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00202

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZ6N AFFAIRE : [R] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise BLANDIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddbbcdc6046d473d9b11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00202

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVR6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ANGEVIN ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [I] S.A.S. ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f4ecdc6046d475ac5c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00202

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00202 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDM [N] [F] C/ [J] [Z] épouse [I], [Y] [R] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2d8cdc6046d473caa8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00202

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00202

    N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCFZ Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f18cdc6046d47208593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1