Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00222
TJ 22278, 24 août 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [Z] [H], [X] [E] / S.A. ALLIANZ IARD, [Q] [W] N° RG 26/00222 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEYX Ordonnance de référé du : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT SI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00222
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00222
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] 3 A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA DUCS DE BOURGOGNE c/ [G] [R] épouse [H] N° RG 26/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00222
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/00222
Min N° 26/00745 N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIC7 S.C.I. L’AVENIR C/ Mme [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. L’AVENIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00222
TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 480/26JCP N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVI JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00222
TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00222
21 Juillet 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3SM Ord n° [S] [N] [D] [I] [U], [P] [O] [B] [G] c/ Société FRANCE CAUTION La société FRANCE CAUTION, S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIÉS La SELARL LH & ASSOCIES, CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] HAYE-FOUASSIERE, Société MIC INSURANC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00222
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00222
N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2D4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2D4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 J
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00222
TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/352 Affaire N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXEA ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00222
TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA6X S.A.S. SCT RONCO c/ [E] [N], S.A.R.L. ATELIER MOS, [K] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. SCT RONCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00222
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRB DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Vu les articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00222
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00222
TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/26/222 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 3 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libert
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00222
TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00222
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I27N AFFAIRE : [D] [X] c/ S.A.R.L. SARL SPEC AUTO 72, [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [X] née le 11 Mars 1978
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00222
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00222
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWW N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [C], [F], [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00222
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OZP N° de minute : Madame [R] [C] [P] épouse [Q] dit [F] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [R] [C] [P] épouse [Q] dit [F] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00222
TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFOS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00222
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWHC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00222
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00222
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3F7 AFFAIRE : [P] C/ CPAM DE L’ISERE, S.A.S. SAS [M] [L], [D] [U] Compagnie d’assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle du Docteur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00222
TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00222
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Geoffrey LE TAILLANTER (Deux-[Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00222
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00222
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/222 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJXA O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00222
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00222
Expéditions le : Minute n° 26/00168 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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