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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00280

    TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/280– JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcc3195da062e0492e9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00280

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB7W Minute : 26/645 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [P] [J] C/ CAF DE MOSELLE [F] Société MOSELIS AGENCE DE THIONVILLE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cd2195da062e02104e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00280

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00280

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CROVETTO-CHASTANET + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 7 novembre 2023 (décision n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837950195da062e0032ac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00280

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00280

    N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA3A MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat de de copropriétaires de l'immeuble LES [Localité 1] DE LA PLAGE SYNDICAT PRINCIPAL, représenté par son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9f5195da062e0776109
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00280

    TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MC6J / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande de remise de documents DEMANDEURS G.I.E. [1] représentée par Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861709195da062e03e7de6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00280

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00280

    Expéditions le : Minute 26/85 Grosse : ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD6P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d5c195da062e0022e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00280

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[Localité 2] Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES LAVANDES - RCS [Localité 3] N° 487 530 099. C/ [A] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f54195da062e03c942a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00280

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AWN N° Minute : 26/496 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdca0d6da0419628d94a1
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00280

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00280

    MINUTE : 26/00525 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMF6 AFFAIRE : [A] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c6893c619cd1f2f72f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00280

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY74 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 775 68

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ce93c619cd1f4890a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00280

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00280 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXMS Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.C.I. [J] [N] C/ [C] [G] [X] [Y] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCI [J] Préfecture Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4f193c619cd1f2a7b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00280

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00280

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIW3 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b84893c619cd1f2a2897
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00280

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLHZ Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Cadre Greffier Débats : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b84e93c619cd1f2a28c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00280

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00280

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00280 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5XZ Minute N° 26/00538 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458abecdc6046d4781f539
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00280

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER rectifie le jugement du 10 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/05701 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c85cdc6046d475f1d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00280

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 23 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5S2 N° Minute : 26/0059 Destinataires RPVA : Me Etienne CHARBONNEL Me Franck GYS PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af046cdc6046d476be248
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00280

    TJ 06088, 22 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 22 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/00280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALJ DEMANDERESSE S.C.I. 7 [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la SCI CIMIEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be0a93c619cd1f2a4d52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00280

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVEZ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fa5cdc6046d474768ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00280

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 26/00280

    MINUTE N° : 26/204 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVWV Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7c1cdc6046d474210a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00280

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 26/00280 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZNW Minute : 26 / 280 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [V] [B], [P] [E] C/ [W] [K] Copies certifiées conformes Mme [V] [B] M. [P] [E] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca428195da062e0c3ed5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1