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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00286

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00286

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [F] [E] [J] c/ S.A.R.L. BOURGOGNE BATI RENOV N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGG3 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES -38Me Thierry FIORESE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ea0195da062e02111fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00286

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00286

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00286 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEG6 62B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Philippe-Gildas BERNARD, Me Pascal ROBIN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f614a195da062e0b24489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00286

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00286 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOZ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [N] [S] C/ [M] [Z], [I] [Q] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CHRISTIAN Me GRAVIER Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0964d6da0419628edfb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00286

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SSY N° de minute : S.C.I. CLICHY BAC c/ SA SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, S.A. DALKIA, SAS TELMMA, Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A.S. GROUPE GOYER, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c005cd6da0419628e9168
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00286

    TJ 28085, 23 juill. 2026, RG 26/00286

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62650e84f14adac90d2aa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00286

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00286

    - N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLD Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLD N° de minute : 26/00389 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Jean-marc BORTOLOTTI Me Fabrice DE COSN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7caf84f14adac9b14f2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00286

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M. [G] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d435093c619cd1f7fe23b
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00286

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00286

    MINUTE : 26/00529 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMGF AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c5e93c619cd1f2f7153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00286

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00286

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XXH AFFAIRE : E.U.R.L. MAISON BENNOUI C/ S.C.I. SOLYMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ee693c619cd1f47d54e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00286

    TJ 53130, 30 juin 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00286 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI2U [E] [M] minute electronique ORDONNANCE du 30 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 30 Juin 2026 à 10 H 20 par Madame [N], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c7d195da062e0ff262a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00286

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 26/00286

    Du 30 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KO6 [R] [E] [J] [Z] C/ S.A.S. CP VENTURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 30 juin 2026 JUGE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe9493c619cd1f475fbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00286

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVSU JUGEMENT Rendu le 30 Juin 2026 AFFAIRE : [N] [X], S.A. SEYNA C/ [D] [S] [W] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563a7cdc6046d477ede0c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00286

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJW PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb02cdc6046d47ece851
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00286

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVB5 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f9fcdc6046d47476857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00286

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYA N° Minute : 26/401 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [F], [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Q] [Z] [W] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dc7cdc6046d471a824f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00286

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00286

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGUR AFFAIRE : S.C.I. DU MIDI C/ S.A.R.L. [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1dccdc6046d470cb793
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00286

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00286

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN4P ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aebe7cdc6046d476b8e86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00286

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00286

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G54U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me BARROUX -Me DECRESSAT Madame [I] [X] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [G] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bd3cdc6046d47009da5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00286

    TJ 02408, 2 juin 2026, RG 26/00286

    N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le deux juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ab1cdc6046d47e0a8b3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 26/00286

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire [K] [H] C/ [C] [Y] RG N° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT6U LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION MR [K] [H] 38 Rue des Courrendières 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE Monsieur, J'ai l'honneur de vous t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d42d6da0419628f9132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1