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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00300

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00300

    LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/300 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILPI O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebf4195da062e0498dde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00300

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00300

    N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DHB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LE PARPAING, dont le siège est [Adresse 1] représentée par M. [E] [F], gérant DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b30a195da062e021ac05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00300

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSQH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [I] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP JAFFEUX -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f1f195da062e002daed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00300

    TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MC72 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement DEMANDEUR M. [G] [R] représenté par Me Siaka KONE, avocat au barreau de METZ, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861704195da062e03e7dab
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00300

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00300 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQU Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [F], [J] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf731d6da041962adea21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00300

    TJ 13108, 27 juill. 2026, RG 26/00300

    MINUTE N° 26/00269 DOSSIER : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [M] Lotissement clé de sol 6 impasse Maurice Ravel 13160 CHATEAURENARD non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c108ad6da0419628f1f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00300

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00300

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG6W 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4627195da062e0fe8d87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00300

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00300

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [D] [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt et un Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130e484f14adac9f14f2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00300

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00300 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB2R Minute N°26/385 DEMANDERESSE : Madame [H] [Q] [V] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (MANCHE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61264a84f14adac9f0fa08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00300

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00300

    DOSSIER N° RG 26/00300 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTW6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe4a93c619cd1f718abf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00300

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7A AFFAIRE : [S] / S.A.R.L. [O] DECOR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 507 883 338 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cc3393c619cd1f2ab1c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00300

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PGN N° de minute : [I] [W] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société SYNDICEO, [Y] [F] [J] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bb2cdc6046d47603d1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00300

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 26/00000179 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45592ecdc6046d477e0c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00300

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd59b84f14adac9d479eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00300

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00300

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00300 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEQG Code NAC : 82C Monsieur [Y] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732bf93c619cd1feb9f31
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00300

    TJ 30189, 24 juin 2026, RG 26/00300

    RG - N° RG 26/00300 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKX la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55569a93c619cd1fdc4b47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00300

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00300

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00201 N° RG 26/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c68cdc6046d47604bac
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 26/00300

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP6E [Adresse 1] Association ARTFUSION c/ Monsieur [G] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da14ccdc6046d47c66066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00300

    TJ 30007, 22 juin 2026, RG 26/00300

    MINUTE N° : 26/127 DU : 22 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDQ / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8aa1cdc6046d47c47e66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00300

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2POZ RG INITIAL : 22/410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARLU CONSTRUCTIONS [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319583cdc6046d47879c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1