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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00335

    TJ 28085, 21 août 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G57X Minute : Patient : M. [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de682195da062e0e0e871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00335

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00335

    N° RG 26/00335 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUY7 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6570195da062e0b25a04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00335

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00335

    DOSSIER N° RG 26/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZTA Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ba484f14adac90cf128
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00335

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00335 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVXY IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 A : M. [Z] [F] 11 rue Quidel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde2dd6da0419628da063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00335

    TJ 67482, 22 juill. 2026, RG 26/00335

    N° RG 26/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNR Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61385284f14adac9f19562
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00335

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00335

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSLN du rôle général [Y] [Q] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SCP TREINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6df84f14adac9d486fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00335

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00335

    Référé N° RG 26/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUWY - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUWY AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA VERRERIE / [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4b884f14adac9d47186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00335

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECO6 Minute : 26/613 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec3393c619cd1f0134c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00335

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00335

    MINUTE N° RG :26/00335 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHMA AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A. COMPAGNIE D’ASSURANCES L’EQUITE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c41093c619cd1f2a73d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00335

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00335

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIW2 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b84b93c619cd1f2a28b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00335

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLX PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edaf7cdc6046d47ece74c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00335

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00335

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00335 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4UK AFFAIRE : [T], [N] C/ [Q] [U], [L] [F] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CHAVAL-AVOCAT Me Allison PARENTE Copie à : Monsieur [D] [X] [Q] [U] Madame [A] [H] [L] [F] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefafcdc6046d47eea4e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00335

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01038 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d705dcdc6046d47c28f11
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00335

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 031 /2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTZC Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Monsieur [H] [X] [W] né le [Date naissance 1] 1961

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345195cdc6046d47dbece6
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00335

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00335

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Mme [C] - M.[F], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Mme [C] - M.[F], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 388 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00335 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2b393c619cd1fdec38b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00335

    TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWZR Ordonnance du 15 Juin 2026 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a200cdc6046d47886fea
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 26/00335

    TJ 89024, 15 juin 2026, RG 26/00335

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF4F AFFAIRE : [T] [X], [Y] [Q] C/ [B] [M], [I] [P] COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305890cdc6046d476b884f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00335

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLW MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F venant aux droits d'ERIGERE c/ [Q] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730dc93c619cd1feb89e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00335

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00335

    MINUTE N° : 2026/161 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUFR AFFAIRE : S.A.S. OMNISTANCE, S.C.I. BGM C/ S.A.R.L. REVETEMENT ATLANTIQUE RESINE SOL, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SMABTP, [D] [U], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34439ccdc6046d47d2cca9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00335

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00335 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IITE JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° E.P.I.C. [R] RCS N°274 900 034 C/ [O] [G] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [R] Copie conforme M. [G] [I] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7be2cdc6046d471b928b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1