Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00373 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00373

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00373

    MINUTE N° RG : 26/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIDS AFFAIRE : [C] [F] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90979f195da062e020da63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00373

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00373

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS7K du rôle général [F] [H] c/ E.U.R.L. [I] AUTO GOLD S.A.R.L. [Q] [D] GROSSES le - Me Lionel DUVAL , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0e0195da062e01ed52b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00373

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 26/00373

    N° RG 26/00373 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKI6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] , ayant pour syndic la SAS LAMY [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy RAMAHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837584195da062e0030f05
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00373

    TJ 65440, 23 juill. 2026, RG 26/00373

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWMM Audience du 01 juin 2026 Jugement du 23 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] [E] [K] [R] épouse [H] [U] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9fbd6da0419628d7f1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00373

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00373

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00373 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUQA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [P] C/ [X] [M] [S], [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20d0d6da041962909110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00373

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CAL N° Minute : 26/492 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES NAIADES, représenté par son Syndic en exercice, la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d9793c619cd1f3b4327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00373

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00373

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00373 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6WJ Minute N° 26/00630 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2f993c619cd1f3c617c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00373

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00373

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [A] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RA2D Grosse délivrée à Me Michel DRAILLARD Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc3e84f14adac9d430a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00373

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e7093c619cd1f0a6343
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00373

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXJD Ordonnance du 02 Juillet 2026 à 16 h 00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3a793c619cd1f2a0827
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00373

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00373

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3257 AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER RHONE METALLERIE - ARM, S.A. MMA IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a5ccdc6046d475ef1cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00373

    TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00373 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q23O Monsieur [R] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/387 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL-DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443045cdc6046d4761e0a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00373

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVK6 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bacf93c619cd1f2a37cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00373

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIDP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c35cdc6046d47483699
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00373

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 26/00373

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594bbcdc6046d47fa181a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00373

    TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00373 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSMB JUGEMENT N° 26/00031 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: ME MATHEVET-[Localité 1](ccc+1 grosse) M. [E]) DEMANDERESSE : Société SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30606acdc6046d476c19b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 26/00373

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3E N° de Minute : 26/00373 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fbacdc6046d476e7ba3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00373

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWST Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [Y] [U], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D’OI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c611ccdc6046d47199166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00373

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00373

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGP3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738d493c619cd1fec031e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00373

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O3Q SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Deni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c524dcdc6046d471897d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1