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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00390

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ONF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : A.S.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f58195da062e0205196
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00390

    TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00390

    RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00390 N° Portalis DBYC-W-B7K-MGTP 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Lionel HEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef59d6da041962adac1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00390

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQZY [C] [J] C/ Société SASU LA VESPAZIENNE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19ead6da0419628f7125
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00390

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00390

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYVZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde7ed6da0419628da38a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00390

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00390

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7R6 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34b5195da062e0518879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00390

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 26/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 26/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2TO JUGEMENT N° B DU : 20 Juillet 2026 [F] [E] [L] [B] C/ [H] [X] [Q] [M] [D] [J] [G] [O] [K] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c47d0d6da041962972399
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00390

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00390

    N° RG 26/00390 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQGL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e6b93c619cd1f3c36b4
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00390

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00390

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00390 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG3I N° 26/417 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [U], [D], [M] [S] Me [K] C/ [L], [P], [N] [T] [Y] épouse [S] _______________________ Copies le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e10c93c619cd1f2911d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00390

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00390

    - N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL5O Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL5O N° de minute : 26/00396 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Morgane LAMBRET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ccf84f14adac9b14fd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00390

    TJ 87085, 13 juill. 2026, RG 26/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXP3 Ordonnance du 13 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dd693c619cd1fdb3987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00390

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00390 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNK MINUTE N° : 1236 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [S] [B], [J] [I] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP EVODROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57392a93c619cd1fec0756
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00390

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00390

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00390 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4WV AFFAIRE : [W] C/ [P], Organisme L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), S.E.L.A.R.L. CABI.DENTAIRE DOC.[O] [P], Mutuelle MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4cf93c619cd1f2af889
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00390

    TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 26/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00390 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3DB Monsieur [J] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juillet 2026, Minute n° 26/395 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4581f3cdc6046d47813992
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00390

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00390

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6N3 AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f9bcdc6046d4761d2dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00390

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00390

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34LS AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ S.A.R.L. TREX-HOLDING, [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b63fcdc6046d4740c8ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00390

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00390

    N° RG 26/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PX NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS à la SELARL [Localité 1]-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4eadcdc6046d4795bdeb
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00390

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00390

    DOSSIER : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOPO Copie exécutoire à Me Ann-florence FABRE expédition à Mme [U] [H] M. [N] [H] usuellement prénommé [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c168e93c619cd1f723a45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00390

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NY5 N° de minute : S.C.I. V&A INVEST c/ S.A.R.L. L’AMOUR DU THE DEMANDERESSE S.C.I. V&A INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marina IS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071b4cdc6046d476d60c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00390

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00390 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHSW MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [L] [A], [U] [Q] [Y] [F] [K] épouse [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19d6195da062e04dcfe8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00390

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00390

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea8acdc6046d472f56a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1