Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00398 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj10387 n° 26/00398

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRDD NAC : 54G Ordonnance du 28 août 2026 [E] [B] Contre Société COP SOLUTIONS Société AUX [S] [Y] Société QBE EUROPE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Selon les dispositions de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91def2195da062e0493cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00398

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EJU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [X] [D], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b32b195da062e021ad39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00398

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [Z] [R] Madame [Q] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f09195da062e002da19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00398

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ3Q [C] [K] C/ [Q] [H] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837291195da062e002f801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00398

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CJT N° Minute : 26/ 490 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [Z] né le 18 décembre 1980 à [Localité 2] (12) [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddc8d6da0419628d9c9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00398

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00398

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7YT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3496195da062e051879a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00398

    TJ 02408, 21 juill. 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe43284f14adac9d4ef03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00398

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00398

    DOSSIER N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32C5 Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [X] [A] [D] C/ [L] [J] [T] [F] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée à : Mr [J] Mme [F] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a733193c619cd1f3b0755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00398

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [W] [M], Etablissement Public Industriel et Commercial dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59464493c619cd1f1bfc21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00398

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORE Nac :53F Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. DIAC (marque “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES”) c/ Madame [F] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116ea84f14adac9f0867f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj42218 n° 26/00398

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00398

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJZJ ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE -LEVÉE SOUS 24 HEURES - Le 15 Juillet 2026 ; Nous, Fleur LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a83293c619cd1f0b8bd2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00398

    TJ 87085, 15 juill. 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d10693c619cd1f008b50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00398

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00398

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLS du rôle général [I] [N] NÉE [W] c/ [R] [S] Maître [J] PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : - Maître [J] PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e874884f14adac9b1ac01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00398

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00398 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO5E JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bfa93c619cd1f1c3103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00398

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 26/00398

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUQ5 AFFAIRE : [K] [M] [U] [O] [R] [B] C/ [V] [E] [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439b2cdc6046d4762adda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00398

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00398

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33YX AFFAIRE : SCI HERMANOS C/ [J] [M], SAS BMNI FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b65acdc6046d4740cb44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00398

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00398

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFEG Code NAC : 30B Société [L] SCI C/ SASU [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ae993c619cd1fec2b53
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00398

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZC3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZC3 Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecb2cdc6046d476b9f11
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00398

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5S2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5S2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS SCI CHAM, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4eb7cdc6046d4795bec4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00398

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (89) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a790cdc6046d47fb57a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1