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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00435

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00435

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6I5 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [P], [L] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à :l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a82c195da062e0215ba4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00435

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/1812 et extension de mission N° RG 26/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7I SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS : M. [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f4e195da062e0205154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00435

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 26/00435

    N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLEO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], Ayant pour syndic la SAS ARTEMIO dont le siège social est sis- [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837652195da062e0031467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00435

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00435

    N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQS6 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le onze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège au tribunal judiciaire de LAON, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce54c195da062e077b57f
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00435

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQPK Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [Q], [M] [S] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf76cd6da041962adedac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00435

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00435

    N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2W Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c157bd6da0419628f4a02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00435

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q34L Madame [R] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Juillet 2026, Minute n° 26/440 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324984f14adac9f15cc9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00435

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00435

    RG - N° RG 26/00435 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSIH Me Sabine MANCHET Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. [G] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b6f93c619cd1f3c1ea5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00435

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RI2 N° de minute : Monsieur [Z] [B] c/ CENTRE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION [F] CH EVALIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e822584f14adac9b17dd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00435

    TJ 10387, 15 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 JUILLET 2026 Ordonnance du : 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FR7M EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db6c93c619cd1f00c506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00435

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QK AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [U] [K] MINUTE N° : 26/00381 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fa393c619cd1f1c5177
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00435

    TJ 38053, 6 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00435 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 Juillet 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539f493c619cd1fdb7563
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00435

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IEU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Chloé MARTIN 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd49cdc6046d47697e01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00435

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIFK MINUTE N° : Société ANTIN RESIDENCES c/ [S] [J] [U], [I] [W] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [S] [J] [U] Monsieur [I] [W] [L] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ace93c619cd1feb274c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00435

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 26/00435

    DOSSIER N° N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C74L AFFAIRE : Monsieur [R], [C], [T] [L] Jugement n° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33086ccdc6046d47a85cd9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00435

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00435

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 4 juillet 2023 (décision 2023/324- RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0140cdc6046d470e2c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00435

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00435

    RG 26-00435 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Madame [M] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQT MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [S] Copie certifiée conforme le : à : -Dosssier Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a8393c619cd1feb2247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00435

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WEU Minute 26/00348 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270537cdc6046d47a17395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00435

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00435

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QCZ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE FRANCE C/ [X] [F] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c79a4cdc6046d471b6729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00435

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00435

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7WY AFFAIRE : S.A. YOUNITED ANCIENNEMENT DENOMMEE PRET D’UNION C/ [H] [N], [Y], [G] [K] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288902cdc6046d47c2c514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1