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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00469

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSEL Nac :50D Ordonnance du 28 août 2026 Madame [R] [P] c/ - Société DIAG’IMMO - E.U.R.L. BUREAU DU DIAGNOSTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deff195da062e0493d14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00469

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYMP Ordonnance du 27 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3e5195da062e048f7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00469

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00469 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJO6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A.S. ECUREUIL SERVICE C/ Madame [A] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0be195da062e0e124c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00469

    TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00469

    N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQZL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Y] [E] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb73d195da062e0c475de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00469

    TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEB N° de minute : 26/01004 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE AOUT DEMANDEUR : [P] [G] épouse [I] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8a4f195da062e0b349a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00469

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNSZ MINUTE : 26/187 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296693c619cd1f1b2d10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00469

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00469

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CT64 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00188 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [R] [F] Le : copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a738693c619cd1f3b0974
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00469

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHSW Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62ac93c619cd1f80bbfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00469

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01093 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1493c619cd1f7fc272
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00469

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00469

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHQ du rôle général S.C.I. UNION RCS [Localité 1] 404 710 337 c/ Entreprise [C], [T] [J] RCS [Localité 2] 982 835 944 Exploitant un commerce sous l’enseigne “[Localité 3]” dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e874584f14adac9b1abe6
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00469

    TJ 50129, 2 juill. 2026, RG 26/00469

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00469 N° Portalis DBY5-W-B7K-C7RB ADOPTION [Localité 2] De M. [S] [K] [J] [M] Par M. [W] [N] [X] [Z] [O] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 REQUÉRANT : M. [W] [N] [X] [Z] [O] époux de [Q] [D] [R] [P], né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c09c593c619cd1f71d403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00469

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00469

    N° Minute : 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00469 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDA JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. NID’OO C/ [X] [O] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARSAUT-DARROZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VINGT TROIS JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4cfcdc6046d476a06ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00469

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00469

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TAF Société DOMOFRANCE C/ [T] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ad0cdc6046d47470f4f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 26/00469

    TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00469

    ORDONNANCE DU: 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00469 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYO MINUTE : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [G] [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSES Société [1] domiciliée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310f2cdc6046d474bd524
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00469

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q3S RG INITIAL : 25/1093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1dafcdc6046d47dd2ad3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00469

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00469

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d82cdc6046d47484cae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00469

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00469

    Pôle social - N° RG 26/00469 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [I] - S.A.S. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Marie-Emily VAUCANSON - Me Gabrielle AYNES - Me Fabrice LAFFON N° de minute : 26/00341 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed653cdc6046d47ec8cac
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00469

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00491 N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PL AFFAIRE : [M] C/ [E] Grosse exécutoire : Me [B], avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [E] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc878cdc6046d473bd597
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00469

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00469

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CU N° Minute : 26/283 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8544cdc6046d471fb56c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00469

    TJ 72181, 13 mai 2026, RG 26/00469

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00469 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4VI ORDONNANCE Rendue le 13 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Vice-Président en charge du contrôle des mesures de soins sans c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8738cdc6046d471fdad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1