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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00485

    TJ 87085, 1 sept. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00485 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYP4 Ordonnance du 01 Septembre 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723eb195da062e0bec795
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00485

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00485 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q47R Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Août 2026, Minute n° 26/490 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83d5195da062e0b314de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00485

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNWH MINUTE : 26/191 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62645184f14adac90d261a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00485

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00485 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI4 N° Minute : 26/00396 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8a84f14adac9b141af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00485

    TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHZA Minute n° Ordonnance du 13 juillet 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-préside

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00485

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00485 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKDV JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00750 S.A. [P] RCS N°057 201 139 C/ [V] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [A] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ef3d6da0419628f0de4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00485

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00485

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3ef93c619cd1f2af113
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00485

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42badecdc6046d4741232c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00485

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/00485

    DU 26 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00485 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIUE Code NAC : 30B S.C.I. SEMAREED C/ S.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f6d93c619cd1feb6988
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 26/00485

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00485

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00485 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6KR AFFAIRE : S.C.I. BBC C/ S.A.S. HOLDING PIERRE [O] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LGB-BOBANT Copie à : S.A.S. HOLDING PIERRE [O] ayant un établissement situé au [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef017cdc6046d47eeae05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00485

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCQD N° de Minute : 26/00192 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [J] [H] C/ S.A. CIC BANQUE NORD OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa3fcdc6046d47c73a3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00485

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00485

    Pôle Social - N° RG 26/00485 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4TP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4de393c619cd1f802dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00485

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00485

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJCC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Céline FUCHS - 161 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b546cdc6046d47fc5bbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00485

    TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44U Rang n° 26/514 ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edeb4cdc6046d47ed37fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00485

    TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00485

    N° Minute : 26/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [F] épouse [H] C/ [Q] [H] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b28ccdc6046d47dc74a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00485

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00485

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILSK Minute : N° RC 26/00485 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f393cdc6046d476a6db4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00485

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00485

    DOSSIER N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32SO Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188903cdc6046d4747040f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00485

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTTR MINUTE : 26/00275 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], 18 bo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc24cdc6046d479d0315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00485

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L3T N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [A] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'HLM VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6436cdc6046d471d5e37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00485

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00485

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00485 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfefdcdc6046d47f9c178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1