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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00598

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00598

    N° RG 26/00598 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNE4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4ec195da062e02140ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00598

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/00598

    RG 26-00598 la SCI TODA LA L1 c Monsieur [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL7K MINUTE N° : 26/01467 S.C.I. TODA LA L1 c/ [C] [A] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026 à : - Le Préfet - M. [A] - Dossier Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee29c195da062e0f3ca2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00598

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00598

    ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9128195da062e059e717
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00598

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00598

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] COTE D’AZUR HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [F] et [R] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/142

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eb1d6da04196291ad2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00598

    TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00598

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00598 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3S4 M. [Y] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd17c84f14adac9d4557f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00598

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00598

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00598 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AS7 AFFAIRE : S.A.S. HANOTTE INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. EXPLOITATIONS FORESTIÈRES BARILLET, S.A.S. ETABLISSEMENTS CROUZOULON, S.A.S. ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS (HENRY TIMBER FRANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a721193c619cd1f3afe22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00598

    TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00598

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00598 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5NF Rang n° 26/601 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed29d6da0419628e00c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00598

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00598 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVAF MINUTE : 26/340 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 30 Juin 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dcf93c619cd1fdbfb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00598

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLR5 NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CAISSE REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44167fcdc6046d475fddce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00598

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00598 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWVZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA d’HLM HABITAT ELBEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda9dcdc6046d47ecdf16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00598

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00598

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY34 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf42cdc6046d47c7a401
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00598

    TJ 13001, 23 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCXN PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BATTUT Ophélie, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acad6cdc6046d476950e4
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00598

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00581 N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EJ AFFAIRE : [O] C/ [C] [I] Grosse exécutoire : Mme [O] + restitution des pièces Copie : M. [C] et Mme [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6c2cdc6046d47fb472f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00598

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [P] [O] [M] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-001994 du 11/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30905acdc6046d476f9994
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00598

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00598

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7WI N° Minute : 26/338 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f02cdc6046d471bcf29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00598

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00598

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 1] c/ [Y] MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMM Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beff0cdc6046d470c8925
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00598

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMH6 / J.A.F AFFAIRE : [F] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d308cdc6046d472d6c32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00598

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42A3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00791 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9e5cdc6046d47becbc4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00598

    TJ 76351, 30 mai 2026, RG 26/00598

    N° RG 26/00598 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGX4 Dossier [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Décision du 27 Mars 2023 à 11H55 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def7ecdc6046d47c1ada9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00598

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIE Minute : 26/00045 Organisme EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté par Monsieur [D] [O], muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf1acdc6046d472bda6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1