Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00643
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00643
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LANCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC à Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 28 octobre 2025 (décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00643
TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VV Rang n° 26/673 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00643
TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00643
LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWZL du rôle général [S] [X] c/ [P] [M] Me Anne RIOL GROSSES le - Me Anne RIOL Copies électroniques : - Me Anne RIOL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00643
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. LOIRE ET COSSON/[O] [C] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E73E Minute N° 26/00181 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Johann
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tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00643
TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00643 N° Portalis DBWT-W-B7K-E3XF N° Minute : 26/0010 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00643
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00643
La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVUH MINUTE: 26/369 ORDONNANCE rendue le 17 Juillet 2026 Article L 3211-12-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00643
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INZS Minute : N° RC 26/00643 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00643
TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00643
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZJ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00643
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00643
TJ 14118, 26 juin 2026, RG 26/00643
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUG7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N], [Z], [C], [P] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localit
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00643
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00643
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00643 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNG3 Code NAC : 30B Monsieur [A] [T], [N] [W] C/ S.A.S. LES COPAINS D’ABORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00643
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00643
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00643 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCXL du 18 Juin 2026 M.I 26/0660 affaire : [A] [H] Agissant en qualité légal de son fils Monsieur [Q] [C], [Q] [C] c/ S.A.S. ALLIANZ, Organisme CPAM DES ALPES M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00643
TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00643
N° RG 26/00643 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHD2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00643
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y7T Minute : 2026/ Société [Localité 2] HABITAT OPH Représentant : Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00643
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00643
MINUTE N° : 2026/162 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUWG AFFAIRE : [H] [D] C/ [U] [M] SAMCV MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00643
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00643
Pôle social - N° RG 26/00643 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Nisrin KABSSI N° de minute : 26/00349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00643
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIF 1 copie Décision nativement numérique délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES Me Céline CHRISTOPHE Rend
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00643
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMIC / J.A.F AFFAIRE : [A] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00643
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia AUBIJOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00643 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KZ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REF
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00643
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/00643
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
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